Actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise

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Les mesures sanitaires applicables en entreprise ont été renforcées.

  1. Obligations de l’employeur :

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises doit conduire par ordre de priorité à :

  • Evaluer les risques d’exposition au virus ;
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • Privilégier les mesures de protection collective ;
  • Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité, sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires, est essentielle.

Les mesures de protection mises en place au sein de l’exploitation doivent être diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique s’il existe.

Si ce n’est pas encore fait, un référent Covid-19 doit être désigné. Dans les petites exploitations, il peut s’agir du dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

  1. Télétravail :

A compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail est obligatoire pour tous les salariés occupant des postes de travail qui le permettent. Ces salariés doivent effectuer 3 jours minimum par semaine en télétravail, voire 4 jours quand cela est possible. Une amende administrative de 1 000€ par salarié, dans la limite de 50 000€, pourra être appliquée en cas de non-respect

  1. Le port du masque :

Le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque de catégorie 1, soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect :

  • D’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes,
  • De l’hygiène des mains,
  • Des gestes barrières,
  • Du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux,
  • De la mise en œuvre d’une politique de prévention,
  • De la gestion des flux de personnes.

Dans les bureaux individuels : les salariés n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter une distance de 2 mètres entre les personnes.

Dans les véhicules : si plusieurs personnes dans le véhicule, le port du masque est obligatoire tout le temps du trajet. Il est associé à l’hygiène des mains, une procédure de nettoyage et désinfection régulière du véhicule, une aération du véhicule.

Dans les lieux / évènements soumis au pass sanitaire : le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés et professionnels intervenant dans ces lieux.

Utilisation des vestiaires : port du masque associé aux mesures d’hygiène des mains et respect d’une distanciation physique d’au moins 1 mètre. Une jauge peut permettre de respecter cette mesure. Les vestiaires sont à usage individuel et font l’objet d’un nettoyage journalier.

  1. Objets partagés et points de contact :

L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et désinfection, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d’objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s’applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydroalcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

  1. L’aération des locaux de travail :

L’aération des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention. L’aération doit être assurée :

  • De préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement,
  • A défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la règlementation, en état de bon fonctionnement et vérifié
  1. La restauration :

Dans les lieux de restauration, lorsque le masque n’est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 mètres. Les salariés ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée. Lorsque les personnes portent leur masque, la distance à respecter est d’1 m.

  1. Réunions professionnelles / moments de convivialité :

Il est recommandé de limiter les réunions en présentiel.

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Protocole sanitaire consultable en cliquant ici.

Contact : Sonia BOUNOI : 03.80.25.00.28 / 06.23.54.54.70 / s.bounoi@cavb.fr