Aide FranceAgriMer pour la réduction des intrants

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Dans le cadre du programme « France 2030 », FranceAgriMer met en place une aide destinée à réduire l’usage des intrants (phytos et fertilisants) en permettant l’acquisition de matériels technologiques.

Comment y accéder ?

Attention, cette aide suit le principe du « premier arrivé, premier servi » ! La durée d’ouverture de la 1er vague dépendra du temps nécessaire pour consommer l’enveloppe allouée.

 

Pour qui ?

Les exploitations agricoles, CUMA, GIEE (etc.) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui tiennent une comptabilité (soumis à la TVA). Ne pas être en difficulté.

Un demandeur doit effectuer une seule demande, pouvant comprendre plusieurs matériels.

LE COMMENCEMENT D’EXECUTION DU PROJET (bon de commande, devis signé, bon de livraison) NE PEUT INTERVENIR AVANT LA DATE DE L’AUTORISATION D’ACHAT.

 

Pour quel montant d’aide ?

Le montant minimal des dépenses doit être de 2 000 € HT avec un plafond à 40 000 € HT par demande. Pour les CUMA, le plafond atteint 150 000 € HT.

Pour les CUMA, les nouveaux installés ou les JA détenant au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Le taux d’aide varie en fonction de l’investissement, entre 20 et 40 % du coût HT.

 

Pour quels matériels ?

Seuls les matériels listés dans les annexes suivantes sont éligibles à l’aide : Annexes pages 10, 11 et 12. Sont ainsi exclus les matériels d’occasions et tout autre matériel non listé.

Parmi les matériels listés, voici ceux visant la viticulture :

Annexe 1 (page 10) – aide à hauteur de 20 % :

  • FR 02 : épandeur muni en entrée d’un outil de guidage, d’un DPAE…
  • FR 06 : capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne (suivi temporel du statut hydrique de la vigne)
  • FR 07 : box numérique (logiciel de collecte des données pour la gestion des rendements et intrants…)

Annexe 2 (page 11) – aide à hauteur de 30 % :

  • FR 10 : stations météo connectés et OAD associés
  • FR 13 : système de substitution aux fongicides par stimulation des défenses immunitaires des plantes au moyen d’une diffusion de flash UV
  • FR 14 : Pièges à insectes connectés, pièges à spores et OAD associés
  • FR 15 : système d’autoguidage, guidage et épandage de précision
  • FR 16 : semoir pour semis sous couvert

Annexe 3 (page 12) – aide à hauteur de 40 % :

  • FR 18 : Robots désherbeurs autonomes è Robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision

Toutefois, pensez à vérifier la compatibilité des matériels avec vos cahiers des charges.

En cas de demande d’informations sur les matériaux innovants, vous pouvez contacter les techniciens des Chambres d’Agriculture.

 

Quels documents joindre au dépôt de ma demande ?

  • Le devis, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui éligible (listé en annexe de la décision de FranceAgriMer) ;
  • Les statuts de la société:
  • S’il ne s’agit pas d’une EARL, SCEA, GAEC
  • Pour toutes sociétés s’il y a la présence d’un JA ou d’un nouveau installé

 

Besoin d’aide ?

Infos complémentaires : contact CAVB :