Des changements dans votre structure ? Informez la CAVB !
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CONFÉDÉRATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE
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En cas de changement dans votre structure, il est important d’en informer la CAVB pour être assuré de toujours bien recevoir nos informations et communications (CAVB Magazine, Vinonews, courriels et courriers…) mais également pour être bien à jour sur le plan réglementaire.
Voici un récapitulatif de la marche à suivre dans les cas les plus communs :
Vous pouvez procéder à ce changement sur demande écrite (mail, courrier) ou procéder aux modifications en ligne, sur la plateforme Innov Bourgogne.
Nous vous invitons à nous signaler ce(s) changement(s), en nous adressant l’extrait Kbis par mail.
Un dossier d’identification initial sera à compléter, si les 3 changements sont réunis.
Un dossier d’identification modificatif papier sera à compléter ou peut être fait en ligne, sur la plateforme Innov Bourgogne.
Un dossier d’identification modificatif ou une déclaration de radiation sera à compléter (s’il n’y a plus aucune activité et plus de stock pour les appellations concernées)
Votre interlocutrice : Pascale GARCIA (service accueil et identification) – 03 80 25 00 25 – p.garcia@cavb.fr