Emmanuel MACRON annonce sa volonté de pérenniser le dispositif d’exonération TO-DE

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Le dispositif d’exonération travailleur occasionnel existant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il avait été annoncé sa suppression à compter du 1er janvier 2023.

 

Lors du Salon International de l’Agriculture, le Président de la République a annoncé son souhait de pérenniser le dispositif d’exonération TO/DE. Pour cela, le dispositif devrait être introduit dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

 

La CAVB vous tiendra informés des prochaines évolutions.