FERMAGES 2022 : les arrêtés 21, 71 et 89 sont publiés

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Suite aux épisodes de gel 2021, nous vous avions annoncés qu’un travail similaire à celui qui avait été effectué sur la Côte d’Or avait été engagé avec les Directions Départementales des Territoires (DDT) afin de modifier la méthode de calcul des fermages.

La volonté de la profession a été d’intégrer dans la formule jusqu’ici utilisée le rendement de l’appellation, tout en veillant à préserver les particularités de chaque département.

Ce long travail collaboratif et de négociation, est aujourd’hui récompensé puisque la CAVB, avec l’aide de ses partenaires, est parvenue à faire évoluer la formule de calcul du département de la Saône et Loire et de l’Yonne!

Un communiqué a été adressé aux viticulteurs de Saône et Loire et de l’Yonne. Il est bien précisé que ces réformes n’impactent pas la manière de calculer les fermages annuels par les viticulteurs.

Les arrêtés ont été récemment publiés, ils sont disponibles aux liens suivants :

Yonne :

Côte d’Or :

Saône-et-Loire : les frais de vendanges sont à retrouver dans l’arrêté prix des vins ci-dessous.

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages