GEL dispositif FranceAgriMer pour les exploitants assurés : des modalités à venir

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  • Infos juridiques et accompagnement

L’ouverture du dispositif a été annoncée pour début 2022. Les dates précises n’ont pas encore été communiquées. Il s’agira d’une téléprocédure et d’un paiement FranceAgriMer. Vos assureurs devront vous informez de la possibilité de demander cette aide et devront également vous fournir une attestation.

La CAVB vous tiendra informés des conditions précises et des dates d’ouverture lorsqu’elles nous seront parvenues.

La CAVB a revendiqué une indemnisation juste et équitable afin que les exploitants assurés ne soient pas lésés par la mise en place de deux dispositifs d’indemnisation !

La DDT 89 a réalisé une simulation, fondée sur les informations connues à ce jour, permettant de visualiser la différence d’indemnisation entre un exploitant assuré et un exploitant non-assuré :