Indemnisation Gel 2021 : instruction en cours

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  • Infos juridiques et accompagnement

Calamité agricole :

Le dispositif « télécalam », mis en oeuvre pour aider les exploitants non assurés contre le gel en indemnisant une partie de leurs pertes de récolte, est clos depuis une dizaine de jours. Plus aucune demande ne peut être déposée.

Les DDT procèdent actuellement aux instructions des dossiers déposés. Un suivi de votre dossier devrait vous être adressé par votre DDT. Nous ne connaissons pas, pour le moment, le calendrier relatif aux versements des indemnités dont vous pourrez bénéficier. Nous vous tiendrons informés de cela quand l’information nous sera parvenue.

Exploitants assurés gel :

Le Ministère de l’Agriculture a prévu pour vous un complément d’indemnisation équivalent à 2,5 points du capital assuré.

Pour rappel, le système proposé a été partiellement retoqué par la Commission européenne. Le Ministère devait revoir sa copie et envisageait des solutions supplémentaires et alternatives (ex : crédits d’impôts).

Nous sommes toujours dans l’attente du retour du Ministère de l’Agriculture et des DDT concernant la mise en oeuvre de l’indemnisation annoncée. Sachez que nous maintenons la pression sur nos instances et organisations pour vous apporter une réponse et une aide dans les meilleurs délais. Votre assureur vous en informera également car une attestation devra vous être remise.

Nous vous tiendrons informés des évolutions sur le sujet.