Le TESA prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

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  • Infos juridiques et accompagnement

Le Tesa simplifié permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d’exploitation/d’entreprise, un aide familial ou un associé d’exploitation.

Toutefois, il ne peut être utilisé que pour les embauches répondant aux critères suivants : CDD de moins de 3 mois et rémunération ne pouvant pas être supérieure à 3x le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 10 284€ pour 2022)

Le Tesa simplifié permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration :

Au moment de l’embauche de votre salarié :

  • la déclaration préalable à l’embauche ;
  • le contrat de travail ;
  • l’immatriculation du salarié;
  • le signalement au service de santé au travail ;
  • l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.

À l’issue de la relation de travail :

  • le bulletin de paie ;
  • la conservation du double du bulletin de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires ;
  • l’attestation Pôle emploi ;
  • la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

La CAVB et la MSA saluent la décision de prolonger ce dispositif. Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main d’œuvre.

Retrouvez toutes les informations concernant le TESA simplifié à : https://www.msa.fr/lfp/embauche/tesa

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Pôle entreprise de la MSA au  09.69.36.20.50.