Maintien dérogatoire de l’attestation Pôle Emploi générée par le TESA simplifié

Dans un précédent article, nous vous annoncions que les attestations Pôle Emploi générées sur TESA simplifié seraient refusées à compter du 1^er janvier 2022 (article disponible en cliquant ici).

Cette nouvelle complexification administrative engendrant un surplus de travail au moment des vendanges n’étant pas envisageable, la CNAOC avait demandé à la MSA et à Pôle Emploi de maintenir la possibilité, pour les contrats saisonniers, d’imprimer l’attestation Pôle Emploi en attendant qu’une solution informatique permette le transfert direct des données de la MSA auprès de Pôle Emploi.

C’est chose faite. La MSA a confirmé le maintien, à titre dérogatoire, de l’attestation papier produite par le TESA simplifié. L’attestation employeur mise à disposition par le TESA simplifié sera donc acceptée sans réserve par les services de Pôle Emploi. Ainsi, Pôle Emploi précise que ces attestations ne feront pas l’objet de rejet, tant que les employeurs du secteur ne seront pas en capacité de produire des attestations par flux dématérialisé.