Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022

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  • Infos Douanes

Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,2% (inflation en 2020) pour l’année 2022.

Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) porte les taux applicables pour les boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2022.

N.B. : L’article L313-20 du CIBS publié au JORF du 29 décembre 2021 comporte une erreur matérielle sur le taux applicable aux vins tranquilles. L’erreur sera corrigée dans les prochains jours. Dans l’attente, le tableau accessible via le lien ci-dessous présente le taux effectivement applicable.

Retrouvez toutes les infos concernant vos obligations pour la circulation d’alcool ou de boissons alcooliques sur le territoire national sur le Guide du Viticulteur