Zones de Non Traitement, nouvelle remise en question

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Parmi les sujets du moment, celui des Zones de Non-Traitement (ZNT) à proximité des habitations. Le Conseil d’Etat dans une décision de juillet 2021 a ordonné au gouvernement de compléter la règlementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations pour mieux protéger les populations. Le gouvernement doit rendre sa copie en tout début 202.

La CAVB et la CNAOC sont mobilisées sur ce sujet et interpellent les pouvoirs publics afin qu’ils proposent un dispositif adapté aux réalités du terrain. Des motions ont été présentées lors les sessions de nos chambres d’agriculture départementales.

Une position définitive devrait être adoptée fin janvier prochain. Le principe des chartes devrait perdurer mais leur mode de consultation sera sans doute revu. Des inquiétudes persistent concernant les produits homologués pouvant être utilisés dans ces zones. Il faut pouvoir s’appuyer sur l’homologation des produits dont la profession n’est pas responsable, il faut pouvoir interdire l’ouverture à l’urbanisation des parcelles proches des vignes. Il faut pouvoir mettre en place des corridors de transition à la charge de l’aménageur par principe de précaution !

Lors de l’AG de la CNAOC le 17 novembre dernier, le président Jérôme Bauer a fait part de la position prise par le Conseil d’Administration : une seule règle au niveau national qui s’applique à tous et par conséquent un refus des chartes locales, l’obligation de prévenir uniquement les riverains qui le demandent et pas de ZNT pour les produits de biocontrôles et le cuivre. Cette position a été transmise par courrier au ministre de l’Agriculture.