Top départ des traitements : les règles et bonnes pratiques à respecter

Les détenteurs d’un CERTIPHYTO de catégorie DENSA (Décideur en entreprise non soumise à agrément) et/ou DEA (Décideur en exploitation agricole) bénéficient d’une prolongation automatique de leur durée de validité. Sont concernés les CERTIPHYTO expirant :

• Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 : leur certificat est prolongé de 3 ans ;
• Entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 : leur certificat est prolongé de 2 ans ;
• Entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 : leur certificat est prolongé d’un an.

Si vous êtes concerné par une expiration de votre CERTIPHYTO à partir du 1er mai 2026, la prolongation n’est plus valable : pensez à le renouveler en amont.

Depuis le 13 août 2025, la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire n’est plus exigée
lors du renouvellement des CERTIPHYTO DENSA. (LOI n° 2025-794 du 11 août 2025).

L’arrêté du 24 décembre 2025, introduit de nouvelles mentions obligatoires dès 2026 :

• Numéro SIRET de l’utilisateur et du prestataire ;
• Numéro d’AMM du produit ;
• Caractère « agriculture biologique » de la production ou non ;
• Si nécessaire (attention à l’étiquette) : horaire de début ou de fin de traitement, rentrée anticipée (moment, lieu, motif) ou stade phénologique BBCH si demandé ou pertinent.

Sous quel format doit être mon registre phytosanitaire ?

À partir du 1er janvier 2027, les interventions devront être renseignées sous format numérique. Il n’existe pas de logiciel obligatoire imposé par l’État : il est possible d’effectuer l’enregistrement via :

• un logiciel de gestion parcellaire (type Mesparcelles, Geofolia, SMAG, etc.) ;
• un fichier Excel, à condition qu’il contienne toutes les informations obligatoires pour pouvoir être lu par une machine (voir annexe 2 de l’arrêté du 24 décembre 2025).

Les saisies manuscrites scannées au format PDF ou les tableaux non conformes aux exigences de la réglementation ne sont pas valides.

Il est toujours possible de remplir un registre papier, puis de le convertir au format numérique :

• De 2027 à 2029, les informations devront être converties au format numérique avant le 31 janvier de l’année suivant l’utilisation du produit ;
• À partir du 1er janvier 2030, la conversion au format électronique devra être réalisée dans un délai maximal de trente jours suivant la date d’utilisation du produit.

Pour les parcelles non mécanisables (forte pente ou cailloux importants) : la dose maximale est de 2160g / ha / an et une application en plein.

Pour les autres parcelles : la dose de glyphosate est limitée à 450g de substance active/ha/an avec une application uniquement sous le rang.

Fin juillet 2025, un règlement européen (n° 2025/1489) a prolongé l’approbation du cuivre jusqu’au 30 juin 2029.

La réglementation sur les quantités de cuivre métal continue de s’appliquer : sur 7 ans, 28 kg de cuivre métal par hectare sont autorisés, soit en moyenne 4 kg/ha/an, sans limite annuelle maximale, sauf mention spécifique dans l’AMM :

Les produits comportant la mention SPe1 (« ne pas appliquer plus de 4 kg Cu/ha/an ») ne permettent pas de dépasser cette dose annuelle.

Pour protéger les pollinisateurs, les conditions suivantes sont à respecter durant la floraison :

• Certains produits ne peuvent pas être utilisés durant cette période (se référer à la mention SPe8 sur les produits et au BSV pour les stades phénologiques) ; Exemples de mentions SPe8 : Dangereux pour les abeilles ; ne pas appliquer durant la floraison ; ne pas utiliser en zone de butinage etc…
• Les couverts végétaux doivent être broyés ;
• Les produits autorisés pendant la floraison (insecticides, fongicides, herbicides) doivent être appliqués entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.

Des dérogations sont possibles : https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/fiche-de-donnees

Pour être commercialisé ou utilisé, un produit phytosanitaire doit posséder une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), qui définit les conditions d’utilisation et les usages pour lesquels le produit est autorisé.

Afin de vérifier l’AMM d’un produit et ses conditions d’application, vous pouvez vous référer au Mémovigne : https://www.cavb.fr/actualites/memo-vigne-memo-bio-2026-des-outils-actualises-et-encore-plus-accessibles)

ou à Ephy : https://ephy.anses.fr/

Cas 1 : Lorsque l’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) précise une Distance de Sécurité vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains (DSPPR), celle-ci prévaut et constitue une distance incompressible. Ces mentions figurent sur l’étiquette du produit et sa fiche de sécurité.

Cas 2 : En l’absence de DSPPR sur le produit, l’arrêté du 25 janvier 2022 et le décret n°2022-62 fixent les DSPPR à respecter résumé dans le tableau sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/infos-techniques/chartes-departementales-personnes-vulnerables-et-dsppr

Quelles que soient les conditions météorologiques, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter la dérive des produits hors de la parcelle traitée.

Les produits ne peuvent être pulvérisés que si l’intensité du vent ne dépasse 19 km/h.

Depuis l’Arrêté du 25 janvier 2022, les viticulteurs doivent prévenir leurs riverains avant la réalisation de traitements.

Vous avez la possibilité d’utiliser les moyens de prévenance que vous souhaitez : SMS, groupe WhatsApp, courrier, mail…

Si vous rencontrez des difficultés à instaurer le dialogue avec vos riverains, n’hésitez pas à contacter la CAVB ou votre ODG. Nous pouvons faciliter le dialogue en jouant un rôle de médiateur.