Droit rural/Foncier

Pour vos questions et demandes d’accompagnement sur les sujets de Droit Rural et Foncier, contactez :

  • Erwan BOURGEOIS: Responsable du service juridique de la CAVB, Erwan Bourgeois est juriste en droit vitivinicole. Il est en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
    Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48
  • Martin FERRAND : Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, tous types de contrats, sociétés agricoles, gestion aléas climatiques, etc. 
    Coordonnées : m.ferrand@cavb.fr / 03.80.25.00.27 / 06.11.98.50.35

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