H&A Location : ce qu’il faut savoir et les contacts d’avocats à consulter
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Suite à la liquidation judiciaire de la société H&A Location et la recommandation du recours à un conseil, la CAVB a pris contact avec plusieurs avocats spécialistes, de la région, répartis dans les départements suivants : Rhône, Ain, Saône et Loire, Côte d’Or, Yonne, Savoie. Ces avocats pourront vous accompagner et vous représenter dans le cadre de vos contrats et vos relations avec les différents acteurs du circuit.
Il y a véritablement deux cas de figure de défaillance contractuelle :
- Absence de financement des fûts neufs à l’égard des tonneliers ;
- Absence d’ajustement des loyers en fonction du volume de fûts.
A ce stade de la procédure, les recommandations pratiques à suivre sont les suivantes :
1. Quantifier le préjudice : « primes commerciales » non perçues, non remboursements des fûts enlevées, décalage de loyer subi, services non rendus, facturation des fûts neufs par les tonneliers, etc…
2. Déclarer l’ensemble de ses créances dans les délais légaux (2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure au BODACC : publication vendredi 10 avril, soit jusqu’au 10 juin) .
3. Ne pas suspendre les prélèvements bancaires unilatéralement, sauf incapacité financière absolue et urgente (engagement écrit) dans l’attente d’une négociation.
4. Ne pas entrer en négociation avec les organismes financeurs (leaser) ou les tonneliers, sans prendre conseil auprès d’un avocat.
5. Réaliser un inventaire précis de tous les fûts présents dans le chai (tonnelier, numéro de série, QR code, …).
6. Rassembler l’intégralité des documents contractuels et précontractuels : contrat de location, contrat de services (le cas échéant), CGV, relevés de prélèvements bancaires, courriers échangés avec H&A et le leaser.
7. Prendre contact avec un avocat : liste contacts ci-dessous