Achat de vendanges : dérogations 2026

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  • Infos régionales

A la demande de la CAVB et de la Chambre d’Agriculture et suite aux gelées de fin mars dernier dans le vignoble icaunais, un arrêté préfectoral a été signé du Préfet de l’Yonne. Il permet aux vignerons de l’Yonne de réaliser des achats de vendanges dérogatoires. Les modalités de ces achats sont inchangées par rapport à la communication de l’an dernier.

Des demandes similaires ont été adressées par la CAVB cette semaine aux Préfets de Côte d’Or et de Saône et Loire pour prendre en considération les orages de grêle sur ces vignobles (7 mai et 16 juillet en Maconnais) et 10 juin et 15 juillet pour la Côte d’Or.

Cette possibilité d’achat ne vise que les viticulteurs, identifiés préalablement habilités pour les AOP qui vont faire l’objet d’achat. De fait, les achats doivent provenir des mêmes cépages et AOP que ceux présents dans votre récolte et avoir été produits dans la limite du plafond de rendement autorisé. Les négoces sont exclus de ce système dérogatoire d’achat.

Modalités d’achats :

Seuls les achats de vendanges fraiches (raisins) et de moûts sont autorisés. L’achat de vins est impossible et interdit dans ce cadre dérogatoire spécifique.

Les achats sont encadrés :

  • Pas d’achat si la perte de récolte ≤ 20% de la moyenne des 5 dernières années
  • Volume maximum = Récolte produite + volume acheté ≤ 80% de la production moyenne de vin déclarée au cours des 5 dernières campagnes (y compris avec les achats vendanges et les VCI constitués)
  • Achat autorisé pour une AOP dont l’opérateur est déjà habilité, et dans la limite de sa surface inscrite au CVI.

Précisions :

  • Opérateur installé depuis moins de 5 ans : moyenne calculée pour les années pour lesquelles une déclaration de récolte a été établie.
  • Nouveau installé sans déclaration de récolte : références statistiques (calculées à l’échelle départementale) objectivables et extrapolables au cas concerné sur les années d’exploitation peuvent être prises en compte