Canicule : dérogation horaires de travail en Bourgogne

Face à l’épisode de canicule en cours, et à la demande de la CAVB, les Préfectures de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ont publié des arrêtés dérogatoires sur les contraintes de bruits des activités agricoles et viticoles, permettant aux entreprises d’adapter leurs horaires de travail afin de protéger les salariés exposés aux fortes chaleurs.

Des travaux autorisés la nuit et le dimanche

À titre exceptionnel, les exploitations agricoles et viticoles des départements 21, 71 et 89 peuvent désormais réaliser des travaux habituellement bruyants :

• du lundi au samedi entre 20h et 7h ;
• le dimanche, toute la journée.

Ces dérogations sont effectives jusqu’à la levée des dispositions du niveau alerte canicule pour la Côte-d’Or, et l’Yonne ; jusqu’à publication d’un nouvel arrêté préfectoral pour la Saône-et-Loire.

⚠️ Spécificité 21 et 71 :
Cette dérogation ne concerne pas les travaux réalisés à proximité immédiate d’établissements sensibles (établissements de santé, structures médico-sociales, crèches, etc.), dans un rayon de 100 mètres pour la Côte-d’Or, et dans un rayon de 50 mètres pour la Saône-et-Loire.

Limiter les nuisances sonores pour le voisinage

Les domaines bénéficiant de cette dérogation doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les nuisances sonores pour les riverains :

• Informer le voisinage concerné par les travaux bruyants
• Limiter la réalisation des opérations bruyantes au strict nécessaire
• A disposer les matériels bruyants le plus loin possible des habitations et des établissements sensibles (établissements sanitaires et médico-sociaux) pour l’Yonne ; pour le 21, observer une distance de 100 m ; pour le 71, observer une distance de 50 m
• Limiter l’usage des marches arrières, klaxon etc.
• Former les personnels aux contraintes du bruit en période nocturne
• Utiliser du matériel homologué et en bon état de fonctionnement
• Rémunération des salariés majorée…

Une mesure pour protéger les salariés

Cette décision fait suite à la demande de la CAVB, afin de permettre l’organisation du travail durant les périodes les moins chaudes de la journée et ainsi réduire les risques liés aux fortes chaleurs.

Les employeurs sont invités à rester particulièrement vigilants quant à la protection des salariés et à adapter l’organisation du travail en fonction des conditions météorologiques.