Documents douaniers : arrivée du DAES

Les documents douaniers d’accompagnement des produits soumis à accises (vins & spiritueux) entrent dans une phase d’évolution en 2023.

A compter du 13 FEVRIER 2023, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), actuellement utilisé pour vendre en droits acquittés à un professionnel sans numéro d’accise basé dans l’UE, sera remplacé par le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES). Il ne faudra donc plus émettre de DSA papier pour couvrir vos échanges entre professionnels de vins  / spiritueux pour lesquels l’accise a été acquittée dans l’Etat membre d’expédition. Une habilitation auprès de votre service de viticulture sera nécessaire pour avoir accès à la nouvelle plateforme « GAMMA 2 ».

Retrouvez l’ensemble des informations et des procédures sur le Guide du Viticulteur avec le lien ci-contre : https://www.guide-viticulteur.com/mes-ventes/la-circulation-des-boissons-alcooliques/circulation-au-sein-de-lue

 Modalités à retrouver sur le site de la Douane : Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2 | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects