ISN Côte d’Or – aléas climatiques 2024

À tous les viticulteurs de Côte d’Or,

Suite à vos nombreuses questions, veuillez trouver ci-dessous des précisions quant au dépôt d’une demande d’ISN :

 Procédure :

• Dépôt dématérialisé : via la téléprocédure ALEANAT – Date limite 10/03/2025
  ATTENTION ! Des AOP sont manquantes sur ALEANAT. Si vous êtes concernés, procédez à une demande écrite par courrier ou mail.
• Dépôt écrit : courrier ou mail (ddt-aides-exceptionnelles@cote-dor.gouv.fr)  adressé à la DDT 21 – Date limite 10/03/2025
  2 documents à remplir et à envoyer :
  1. CERFA n°53002*01 relatif aux quantités et AOP rentrées en 2024
  2. Déclaration des rendements historiques – 1 feuille par AOP  

 

 Eligibilité :

• Tous les viticulteurs ne sont pas éligibles
  o Non-assurés MRC ou GEL ou GRELE = éligibles
  o Assurés MRC ou gel AVEC reconnaissance de l’aléa gel et/ou excès d’eau = La démarche doit être faite par votre assureur. Vous ne pouvez pas la faire à sa place donc veillez à sa bonne information ! L’ISN complètera la part de votre assureur pour une prise en charge à 100% au-dessus des 50% de pertes.
  o Viticulteurs assurés MRC ou gel SANS reconnaissance de l’aléa gel et/ou excès d’eau = non éligibles
• Être agriculteur au sens de l’article L.311-1 Code rural
• Pertes > 50% à l’échelle de l’exploitation
  o En comparaison à une moyenne 3 ans ou olympique (choix de l’exploitant)
  o Un calculateur est à votre disposition : simulateur rendements
  o A l’échelle de l’exploitation = par AOP et par couleur > Non prise en compte des lieux-dits, climats, mentions valorisantes… > exemple : AOP Bourgogne blanc ; AOP Bourgogne Aligoté ; AOP Beaune rouge ; AOP Ladoix 1er cru blanc …
• Lors de l’utilisation du simulateur, comme lors du remplissage du dossier, le nom d’une culture = le nom et la couleur d’une AOP.

 

 Indemnisation :

• A hauteur de 40% sur la part de pertes supérieure à 50% > exemple : AOP Bourgogne blanc avec 80% de perte. L’Etat indemnisera la part de perte allant 50% à 80% soit 30%. Ces 30% seront indemnisés à hauteur de 40% soit un équivalent de 12%.
• Un abattement sanitaire de 15% sera appliqué ensuite sur le produit brut calculé par l’Etat, à la toute fin du calcul. En cas de question, la DDT peut estimer les montants concernés

L’ensemble des informations sont à retrouver sur le site de la DDT 21 : ISN 2024 – Vignes