La nouvelle version du TESA simplifié est arrivée !
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La fin du TESA simplifié était initialement prévue en 2017 suite à la généralisation de la Déclaration social Nominal (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour son maintien.
Cette mobilisation politique avait abouti à une décision de prolonger le TESA simplifié jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre à la MSA d’effectuer les aménagements nécessaires pour adapter l’outil aux différentes exigences techniques liées à la DSN et ainsi permettre sa pérennisation.
Ce travail a abouti le 2 janvier 2024 par l’entrée en vigueur du TESA simplifié dans sa nouvelle version.
Outre les exigences liées à la DSN, cet outil permet une gestion davantage performante :
- Un meilleur confort d’utilisation : ordinateur, tablette, smartphone
- Une amélioration de l’ergonomie
- La prise en compte des dernières exigences règlementaires en matière de paie (mention du montant net social dans le BP par exemple)
- La réalisation de la DSN : il ne reviendra pas aux utilisateurs de réaliser la DSN. Un nouvel onglet « envoi de la DSN » sera créé. Une fois la DSN envoyée par l’utilisateur, c’est la MSA qui déposera la DSN pour le compte de l’utilisateur.
En pratique :
- Le service est lancé au titre des nouvelles embauches prenant effet depuis le 2 janvier 2024.
- Les anciens contrats en cours au 31 décembre 2023 réalisés via l’ancien TESA simplifié continuent à être gérés dans le cadre de cet ancien service, qui permet à chaque employeur de finaliser les formalités pour les contrats ouverts et prenant fin postérieurement à cette date.
- Toutes les fonctionnalités sont développées jusqu’à la DSN, y compris le bulletin de paie à cheval sur 2 mois civils.
- Les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel de leur cotisations sociales devront, dans un premier temps, payer mensuellement avec le nouveau TESA simplifié.
- Historiquement et règlementairement, le TESA simplifié est exclusivement réservé aux contrats de moins de 3 mois. Pour les contrats supérieurs à 3 mois, les employeurs de main d’œuvre ne pourront pas intégrer le contrat sur le TESA simplifié. L’outil comportera des signalements, l’utilisateur devra en tenir compte.
La CAVB et la MSA organiseront des réunions d’information sur le sujet courant février 2024.
