Plantations : des délais assouplis et sécurisés avec le Paquet Vin
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Entré en vigueur le 19 mars, le Paquet Vin redéfinit les durées d’autorisation de plantation et de replantation. Objectif : offrir davantage de souplesse aux vignerons tout en simplifiant le cadre réglementaire. Le nouveau texte européen – qui réforme l’OCM viticole européen – acte une évolution du régime des autorisations laissant plus de souplesse aux vignerons pour adapter leur potentiel de production.
Pour les plantations nouvelles, le principe reste inchangé : une durée de validité de 3 ans, désormais harmonisée jusqu’à la fin de la campagne viticole. Une mesure transitoire permet toutefois de renoncer sans pénalité jusqu’au 31 décembre 2026 aux autorisations délivrées avant le 1er janvier 2025. En cas d’aléas climatiques ou sanitaires, une prolongation jusqu’à 12 mois est désormais possible, avec la même faculté de renonciation.
La principale avancée concerne les replantations après arrachage. Si le délai pour déposer une demande reste fixé à 5 ans, la durée de validité de l’autorisation passe de 3 à 8 ans. Concrètement, un vigneron peut désormais disposer jusqu’à 13 ans entre l’arrachage et la replantation, contre 8 auparavant. Cette extension s’applique aux autorisations de replantation qui sont valides au 18 mars 2026 (date d’entrée en vigueur du Paquet Vin), et s’appliquera à celle qui seront demandées après. Cela offre une souplesse accrue pour planifier investissements et travaux au vignoble.
Avec ces ajustements, le Paquet Vin sécurise les décisions des vignerons pour s’adapter aux réalités économiques et climatiques du vignoble.
À retenir !
- Durée de validité : 3 ans
- Possibilité de renoncer sans pénalité jusqu’au 31 décembre 2026 pour les autorisations accordées avant le 1er janvier 2025
- 5 ans pour demander l’autorisation après arrachage
- 8 ans pour replanter après obtention de l’autorisation
- Soit jusqu’à 13 ans entre l’arrachage et la replantation.
Mémo - Durée des autorisations de plantation
