Victoire HISTORIQUE sur le Cuivre : Suspension des décisions de l’ANSES pour certains produits

Notre fédération nationale (la CNAOC) et son réseau (la CAVB) viennent de gagner une victoire historique dans le cadre du contentieux contre l’ANSES au tribunal de Melun sur le sujet Cuivre.

Le Tribunal administratif de Melun a prononcé la suspension des décisions relatives à l’usage sur vigne, assortie d’une demande de nouvelle instruction :

• Article 2 : L’exécution des décisions de l’ANSES en date du 15 juillet 2025 en tant qu’elles concernent l’usage sur la vigne du FUNGURAN OH, du FUNGURAN-OH 300 SC, du KOCIDE OPTI et du KOCIDE 2000, ensemble celle des décisions implicites de rejet opposées aux recours gracieux de la société « Cosaco GmbH », est suspendue.
• Article 3 : Il est enjoint à l’ANSES de statuer à nouveau après nouvelle instruction sur les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché du FUNGURAN OH, du FUNGURAN-OH 300 SC, du KOCIDE OPTI et du KOCIDE 2 000 en tant qu’elles concernent l’usage de ces produits sur la vigne dans un délai de deux mois à compter la notification de la présente ordonnance.

Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence « Pledge » et consacre, de manière particulièrement claire, la prise en compte de l’urgence agricole.

L’application est immédiate. ⚠️Attention, pour le moment, seuls les produits de la société « Cosaco GmbH » mentionnés ci-dessus sont concernés. D’autres recours pour les autres produits à base de cuivre sont en cours au tribunal.

Mais que s’est-il (vraiment) passé ?

Les décisions de l’ANSES, à l’été 2025, ont brutalement restreint l’usage de 17 produits à base de cuivre, menaçant directement la capacité des vignerons à conduire leur vignoble en bio, comme en conventionnel, dès la campagne 2026. Face à l’impasse technique, la CNAOC a pris l’initiative de fédérer les acteurs de la filière pour « sauver le soldat cuivre ». Pendant six mois, le travail s’organise en lien étroit avec le CNIV, l’IFV, la FNAB et France Vin Bio mais aussi avec l’ensemble des organisations de la production viticole (AGPV) : médiatisation du sujet, interpellation des pouvoirs publics, échanges avec l’ANSES, les firmes et mobilisation des parlementaires. Une mécanique collective se met en place, portée par un réseau syndical mobilisé à tous les niveaux.

Cuivre : l’unité de la filière fait la différence

Cette stratégie collective a permis de faire reconnaître par les juges du tribunal administratif de Melun dans sa première décision trois éléments fondamentaux : l’urgence agricole, la réalité des impasses techniques et l’absence de solutions alternatives crédibles à court terme. Elle redonne aujourd’hui aux 58 000 vignerons d’appellation les moyens d’aborder le début de campagne avec une boîte à outils opérationnelle. Autrement dit, les produits suivants peuvent à nouveau être commercialisés : Funguran Oh, Funguran-Oh 300 SC (aussi appelé « Kocide Flow »), Kocide 2000″) et Kocide Opti » (aussi appelé « Caravelle Extra » ou « Kocid Inov »)

Une victoire… et après ? Transformer l’essai pour sécuriser durablement l’accès au cuivre

Cette décision n’est qu’une étape. Elle ouvre une nouvelle séquence où la coordination de la filière sera déterminante, tant dans le suivi des réexamens en cours (Cosaco) que dans les autres contentieux liés aux autorisations de mise sur le marché (4 firmes ont annoncé déposer des recours – la CNAOC se porterait là aussi partie civile).

La filière emmenée par la CNAOC souhaite désormais passer de la décision judiciaire au cap politique. Le juge a reconnu l’urgence agricole ? Au Gouvernement d’en tirer toutes les conséquences. La filière demande un moratoire, c’est-à-dire une suspension des décisions de l’ANSES. « Le moratoire n’est pas un confort, c’est une nécessité. Sans lui, l’incertitude réglementaire continue de fragiliser nos exploitations et de créer des distorsions de concurrence avec nos voisins européens. » plaide Jérôme BAUER, Président de la CNAOC – Maison des Vignerons.

L’objectif : garantir aux vignerons — bio comme conventionnels — une stabilité indispensable pour travailler, investir et protéger leur récolte. D’ici à 2029, date de réhomologation européenne du cuivre, la filière demande une chose simple : de la cohérence. Et surtout, de la responsabilité.

Face cette première décision historique, l’ANSES a déclaré « prendre acte de la décision du tribunal et rétablit l’usage des produits concernés sur vigne, tout en maintenant son analyse initiale. L’agence envisage de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat contre cette ordonnance en référé. ». Une position qui, pour la CNAOC, confirme l’urgence d’un moratoire afin de sortir d’une impasse réglementaire et scientifique.

Le combat syndical continue !