Victoire HISTORIQUE sur le Cuivre : Suspension des décisions de l’ANSES pour certains produits

Notre fédération nationale (la CNAOC) et son réseau (la CAVB) viennent de gagner une victoire historique dans le cadre du contentieux contre l’ANSES au tribunal de Melun sur le sujet Cuivre.

Le Tribunal administratif de Melun a prononcé la suspension des décisions relatives à l’usage sur vigne, assortie d’une demande de nouvelle instruction :

• Article 2 : L’exécution des décisions de l’ANSES en date du 15 juillet 2025 en tant qu’elles concernent l’usage sur la vigne du FUNGURAN OH, du FUNGURAN-OH 300 SC, du KOCIDE OPTI et du KOCIDE 2000, ensemble celle des décisions implicites de rejet opposées aux recours gracieux de la société « Cosaco GmbH », est suspendue.
• Article 3 : Il est enjoint à l’ANSES de statuer à nouveau après nouvelle instruction sur les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché du FUNGURAN OH, du FUNGURAN-OH 300 SC, du KOCIDE OPTI et du KOCIDE 2 000 en tant qu’elles concernent l’usage de ces produits sur la vigne dans un délai de deux mois à compter la notification de la présente ordonnance.

Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence « Pledge » et consacre, de manière particulièrement claire, la prise en compte de l’urgence agricole.

L’application est immédiate. ⚠️Attention, pour le moment, seuls les produits de la société « Cosaco GmbH » mentionnés ci-dessus sont concernés. D’autres recours pour les autres produits à base de cuivre sont en cours au tribunal.

Le combat syndical continue !