Cet arrêté est dans sa version « projet » et ne présente pas l’ensemble des adaptations proposées par vos ODG qui ont été portées à la connaissance du SRAl.
Les discussions avec les services de l’Etat et la CAVB sont toujours en cours.
Le texte définitif et les mesures qui s’appliqueront seront connues après la date du 22 avril 2026. Comme chaque année, nous vous communiquerons les informations vous concernant.