Mise en consultation publique du projet d’aire géographique révisée de l’appellation d’origine susmentionnée

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  • Infos techniques

Vous trouverez ci-dessous les avis de consultation publique pour :
Comblanchien/Corgoloin/Premeaux-Prissey - Ladoix et Chablis

COMBLANCHIEN - CORGOLOIN - PREMEAUX-PRISSEY

Lors de sa séance du 7 janvier 2025, la commission permanente du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique révisée de l’appellation d’origine susmentionnée.

Cette aire géographique concerne 3 communes du département de Côte d’Or.
La liste des communes proposées est précisée ci-dessous :

  • COMBLANCHIEN
  • CORGOLOIN
  • PREMEAUX-PRISSEY

La consultation se déroulera du 16/04/2025 au 16/06/2025 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l’adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 16/06/2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

LADOIX

Lors de sa séance du 6 février 2025, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique des projets d’aire géographique et d’aire parcellaire révisée de l’appellation d’origine susmentionnée.

Le projet d’aire géographique est composé des communes de Ladoix-Serrigny et Magny-lès-Villers dans le département de la Côte d’Or.

Le projet d’aire parcellaire révisée concerne l’AOP Ladoix complétée ou non de la mention premier cru, sur ces 2 communes du département de Côte d’Or.

La consultation se déroulera du 30 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations :

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 juin 2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

CHABLIS

Lors de sa séance du 17 avril 2025, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique révisée de l’appellation d’origine susmentionnée.

Cette aire géographique concerne 361 communes réparties sur les départements de l’Yonne, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire et le Rhône. Elle est composée de 2 zones :

  • Zone de production du raisin
  • Zone d’élaboration du vin

La liste des communes proposées pour ces deux zones est consultable sur ICI

La consultation se déroulera du 09/05/2025 au 23/05/2025 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l’adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 23/05/2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.