Règlementation les conditions d’utilisation des drones

Pour rappel : Le 23 avril dernier, la loi n°2025-365 visant à améliorer le traitement des maladies des cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés a assoupli les conditions d’utilisation des drones.

Il est prévu que les drones puissent être utilisés pour l’application de produits phytosanitaires en agriculture biologique et/ou de biocontrôle sur des parcelles de pente supérieure ou égale à 20% et sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.

A ce jour : l’avis de l’ANSES et la consultation des organisations professionnelles et syndicale est toujours en cours. Ainsi dans l’attente de la publication d’un arrêté ministériel, les applications de produits phytosanitaires par drone sont interdites.