Guide de la prestation de service
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- Infos juridiques et accompagnement
En Bourgogne, le recours à la prestation de service est en constante augmentation et soulève de nombreuses interrogations.
En collaboration avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, nous avons élaboré un guide qui a vocation à vous accompagner dans vos démarches et obligations envers les prestataires de service, locaux et étrangers.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter :
Julie PACAUD, Juriste en droit social
Par mail : j.pacaud@cavb.fr
Par tél : 03.80.25.00.28
