Procédures Nationales d’Opposition des cahiers des charges Volnay, Clos de Vougeot et Bourgogne
- Infos CAVB
- Infos techniques
Les ODG « Volnay », « Clos de Vougeot » et « Bourgogne » ont déposé, auprès de l’INAO une demande de modification de leurs cahiers des charges. Après avis du comité national de l’INAO, ces demandes sont soumises à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois (sauf pour Bourgogne 2 semaines) à partir de la date de publication au journal officiel :
👉 Cahier des charges : Volnay / JO 20 septembre 2025
Points concernés par la PNO : Enherbement des tournières, entretien des sols des 1er Crus, mise à jour : aire géographique, aire de proximité immédiate, structure de contrôle
👉 Cahier des charges : Clos de Vougeot / JO 20 septembre 2025
Points concernés par la PNO : Méthode de récolte, mise à jour : aire géographique, aire de proximité immédiate, structure de contrôle
👉 Cahier des charges : Bourgogne / JO 20 septembre 2025
Points concernés par la PNO : Mise à jour :rendement butoir pour la DGC Tonnerre, lien à l’origine, caractéristiques des produits, interactions causales, mesures transitoires, aire géographique, aires de proximité immédiate
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées en écrivant à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, à l’adresse suivante :
INAO
16 rue du Golf (parc du Golf)
bâtiment Bogey
21800 Quetigny