Réglementation pulvérisation aérienne : dérogations pour l’utilisation de drones

La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutique est interdite par l’Europe. : DIRECTIVE 2009/128/CE.

La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 instaure un nouveau cadre règlementaire pour le recours aux drones par dérogation. La pulvérisation par drone est autorisée uniquement dans des situations encadrées par la réglementation et après obtention d’une autorisation administrative.

Les conditions de mise en œuvre viennent d’être précisées par arrêté ministériel et sont détaillées dans la note de la CNAOC :