Douanes – Application VENDANGES et assurance récolte : les évolutions à retenir pour 2026-2027

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  • Infos Douanes

L’application VENDANGES évolue et de nouvelles modalités se précisent concernant l’assurance récolte :

Application VENDANGES

Une version corrective de l’application VENDANGES sera livrée en septembre 2026 avec les évolutions suivantes :

  • La fourniture d’un export unitaire CSV aux ODG et organismes de contrôles qui pourront ainsi récupérer l’ensemble des données inscrites dans la déclaration de récolte ou la déclaration de production déposée par un opérateur pour une campagne ;
  • La fourniture d’un export CSV aux caves coopératives de façon à ce que celles-ci puissent faire ressortir l’ensemble des données enregistrées dans VENDANGES à partir des déclarations de récolte déposées par leurs soins sur mandat (ce, pour permettre la réalisation d’un contrôle de concordance avec leur propre déclaration de production) ;
  • La modification de l’emplacement du bouton « Enregistrer la récolte d’un produit » qui sera positionnée en bas d’écran, à l’issue du formulaire de saisie de la déclaration de récolte ;
  • La modification d’un produit enregistré via l’insertion d’une icône crayon dans le récapitulatif de la déclaration ;
  • L’information faite à l’opérateur qu’une anomalie non bloquante a été détectée lors de l’enregistrement d’un produit au moyen de l’affichage d’un message circonstancié permettant de renvoyer vers le récapitulatif des anomalies présent dans les différents récapitulatifs disponibles avant dépôt définitif de la déclaration ;
  • L’inclusion de la date de modification de la déclaration au sein de l’édition PDF ;
  • La notification de la déclaration modifiée par l’opérateur à la cave coopérative ou au négociant via le renseignement volontaire de l’adresse électronique du ou de ses mandataires concerné par la modification apportée dans le seul cas du DT (saisie de déclaration)

Assurance récolte

En ce qui concerne l’assurance récolte : depuis 2025, les récoltants ne renseignent plus dans VENDANGES les volumes nets vinifiés dans leur propre déclaration dans le cas où ils apporteraient leur vendange en cave. Il appartient en effet à la cave coopérative de rapporter, dans sa déclaration de production, le DRA éventuellement existant et le volume de lies soutirées. Ces nouvelles modalités déclaratives ont posé des difficultés en matière d’assurance récolte des apporteurs. En conséquence, les caves coopératives ont dû produire de nombreuses attestations à la demande de leurs apporteurs, créant incertitude et surcharge administrative.

Solution retenue : À partir de la campagne 2027-2028, une nouvelle rubrique facultative (« Volume de vin et/ou de lies en DRA ou volume de lies soutirées ») sera ajoutée à la déclaration. Il s’agira d’un champ facultatif que les récoltants, ou leur cave sur mandat, pourront remplir du volume net concerné.

Transition : Pour la récolte 2026-2027 (en attendant la réforme), les Vignerons Coopérateurs de France ont accepté que les caves continuent à fournir des attestations valant preuve.