Plan CASI (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie) : les aides et dispositifs à connaître !

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Plusieurs dispositifs d’aide et mesures d’accompagnement sont actuellement ouverts ou en cours de déploiement pour soutenir les exploitations. 

👉 Retrouvez ci-dessous les principaux dispositifs, leurs conditions d’accès et les démarches à effectuer :

Cette mesure, visant à rembourser 15 centimes par litre sur le GNR acquis pour des travaux agricoles, est maintenant étendue aux mois de septembre et octobre. Elle prend la forme d’un remboursement sur facture. Pour cela :

  1. Conservez vos factures de GNR pour les mois concernés,
  2. Connectez-vous à Chorus Pro, en cliquant 👉 ICI,
  3. Sélectionnez le formulaire dédié à l’aide GNR agricole,
  4. Remplissez le formulaire et ajoutez les pièces justificatives,
  5. Déposez une demande pour chaque mois concerné,
  6. ⚠️Respectez le délai de dépôt : au plus tard 2 mois après la fin du mois concerné,
  7. Attendez le remboursement, qui doit en principe être versé sous 10 jours maximum.

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts en engrais minéraux azotés simples des exploitations agricoles, sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 du fait du conflit au Moyen Orient. 

L’aide donne droit au versement d’un montant de 50 euros par tonne d’engrais éligible.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 6 novembre 2026 à 14h00.

La demande est à déposer via ce lien : France Agrimer-PAD

L’ensemble des parcelles viticoles des départements de Côte-d’Or, Yonne et Saône-et-Loire bénéficieront d’un taux d’exonération de 50%.

Conformément aux articles L.411-24 et L.417-1 du Code rural, le propriétaire DOIT faire profiter de ce dégrèvement dans sa totalité à l’exploitant des parcelles concernées. Des affichages en mairie précisent les communes / parcelles concernées ainsi que le taux retenu.

Dans le cadre du plan Canicule, Sécheresse, Incendie, les départements ont été dotés d’un fonds de réarmement agricole visant à soutenir les exploitants agricoles les plus fragilisés.

Les préfets de Côte d’or et Yonne ont décidé, en accord avec les représentants agricoles, que cette aide bénéficiera en priorité aux agriculteurs récemment installés.

👉 Une seule condition pour prétendre à cette aide : être nouvellement installé en tant qu’agriculteur après le 1er juillet 2021 (89), après le 1er septembre (21). La DDT de Saône-et-Loire fera prochainement son communiqué de presse à ce sujet.

  • Pour l’Yonne la demande d’aide est accessible du 18 septembre au 4 octobre 2026, en cliquant : ICI
  • En Côte d’Or, les dispositifs seront très prochainement mis en ligne.

Les actions avec les DDT sont en cours, y compris sur le terrain, pour activer la calamité agricole pour pertes de fonds. Des enquêtes/questionnaires envoyés par les CA21 et CA71 à ce sujet sont encore disponibles et serviront à compléter ces dossiers. N’hésitez pas à y répondre !