Fermages 2026 : publication des arrêtés préfectoraux

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  • Infos juridiques et accompagnement

L’arrêté préfectoral de l’Yonne déterminant le prix des vins pour la récolte 2025 a été publié. Il doit donc être pris comme référence pour les fermages à régler au 11 Novembre 2026.

Ceux de la Côte d’Or et la Saône-et-Loire sont encore en cours de calcul.

  • Yonne
👉 Prix des vins 2026
  • Saône et Loire

👉 L’arrêté n’est pas encore publié.

  • Côte d’Or

👉 L’arrêté n’est pas encore publié.

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages

Contacts CAVB :