FOCUS : Travaux en vert
- Infos juridiques et accompagnement
1. Les travaux en vert battent leur plein !
Voici un petit rappel des conditions d’application de la dérogation à la durée hebdomadaire du travail :
2. Risques liés aux fortes chaleurs
C’est un sujet d’actualité : afin de faire face aux épisodes de chaleur de plus en plus fréquents et intenses, un décret en Conseil d’Etat du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.
Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail et, notamment, identifier les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). L’employeur fait ensuite évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos. Il est important de prendre en compte ce risque chaleur qui peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs (migraine, crampes, fièvre, déshydration, « coup de chaleur », etc.). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
3. Embauche de salariés étrangers
Le décret du 21 mai 2025 met à jour la liste des métiers et des zones géographiques « en tension », afin de faire face aux difficultés de recrutement et faciliter l’embauche de travailleurs étrangers (hors Espace Economique Européen). La Bourgogne-Franche-Comté fait partie de cette liste ainsi que la viticulture.
Faire une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger peut prendre jusqu’à 2 mois… pensez à anticiper vos demandes pour les prochaines vendanges ! Faire une demande d’autorisation de travail → https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Afin de connaître la procédure à suivre pour embaucher un salarié étranger :
Pour toute information, vous pouvez contacter :
Julie PACAUD (Juriste en droit social) : j.pacaud@cavb.fr / 03.80.25.00.28 – 06.23.54.54.70