Procédure Nationale d’Opposition du cahier des charges de Chablis

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  • Infos techniques

Par publication dans le Journal Officiel, l’ODG « Chablis » a déposé, auprès de l’INAO une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis ».

Après avis du comité national de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter du 26 juin 2025.

Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

  • sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :

– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

– INAO, 16, rue du Golf (parc du Golf), bâtiment Bogey. 21800 Quetigny ;

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante :

INAO
16 rue du Golf
(parc du Golf)
bâtiment Bogey
21800 Quetigny

Objet de la PNO : Modifications relatives à l’aire de proximité immédiate.