Agroforesterie : Aides

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Bocage et paysages

Objectif de l’aide : replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres.

Conditions d’éligibilités : les agriculteurs avec des grands projets agroforestiers. Minimum de 200 mètres linéaire de haies à mettre en place.

Taux d’aide : 50 % (sur les plants, protections, paillage, tuteurs et plantation) pouvant être bonifié à 60 % (selon certains critères d’éligibilité).

Complément de l’aide par le département : Pour les projets bénéficiant d’un abondement ou d’une aide départementale complémentaire, les dossiers seront communiqués aux services du Département concerné qui tiendra compte des versements régionaux pour compléter l’aide régionale, dans la limite de 80 % d’aides publiques, sur les dépenses éligibles.

Document de présentation de l’aide :

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Accompagnement des projets agro-forestiers en Côte d’Or

Conditions d’éligibilité :

  • Siège d’exploitation situé en Côte-d’Or
  • L’âge maximum d’accès au programme est l’âge légal d’accès à la retraite moins 5 ans, sauf s’il y a un repreneur en cours d’installation (justificatifs à présenter) ; pour une société, on considérera l’âge du plus jeune associé
  • Le demandeur doit avoir fait réaliser un dossier diagnostic et technique du projet par la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or (missionnée par le Conseil Départemental afin d’établir la pertinence de l’investissement)
  • Respecter les normes communautaires applicables à l’investissement concerné
  • Pérenniser l’activité pendant une durée minimale de 5 ans
  • Tous les modèles d’Agroforesterie sont éligibles (arbres isolés, bosquet, haies intra/extra-parcellaires, arbres productifs/non productifs, etc.) s’ils respectent la densité de plantation, qui doit être au minimum de 30 tiges/ha et de maximum 100 tiges/ha, sauf dans le cas d’aménagements spécifiques précisés dans le compte-rendu du diagnostic.

 

Taux d’aide :

Les taux d’aide, ci-après, pourront être diminués compte tenu des autres aides publiques, afin de ne pas dépasser un taux d’aide maximal en vigueur :

  • 80 % pour les frais d’études (faisabilité, de marché, d’incidence), les conseils/formations de plantation et d’entretien, et les interventions post-plantation,
  • 40 % pour l’ensemble des travaux de plantations, 50 % pour les Jeunes Agriculteurs (JA).
  • un plafond de subventions à 6 000 HT €,
  • un plancher de subvention à 500 HT €.

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Contact Chambre d’Agriculture de Côte d’Or

Thomas PAYS :
07 86 00 75 75
thomas.pays@cote-dor.chambagri.fr