Faut-il détenir une licence pour vendre du vin en ligne ? La loi Evin s’applique-t-elle aux sites de vente en ligne ? Comment satisfaire à l’obligation de vérification de l’âge de l’acheteur ? Où apposer le bandeau rappelant l’interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs ? La vente de vin en ligne est-elle concernée par la nouvelle […]
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Vin & Société a publié un guide pratique relatif à l’application des obligations légales en matière de vente en ligne. Il aborde entre autres l’apposition du filtre d’âge, du message sanitaire, du bandeau rappelant l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et la nouvelle obligation de mise à la vente d’éthylotests. A télécharger ici.
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