Le 24 janvier 2023, la CAVB a fait un bilan avec la Direction régionale des douanes suite à la mise en place du « moratoire » sur les sanctions appliquées lors des contrôles de superficie 2022 sous conditions. Ce « moratoire » ayant apporté satisfaction pour les deux parties, la CAVB a obtenu la prolongation de ce dispositif sur […]
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Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabacs, constaté l’avant-dernière année. Ils sont sont augmentés de 1,6% (inflation en 2021) pour l’année 2023. Ces taux sont applicables aux boissons alcoolisées à compter du […]
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⚠️⚠️ Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 10 décembre pour déposer et valider votre Déclaration de Récolte et votre Déclaration de Revendication 2022 sur le site www.innov-bourgogne.fr , N’attendez pas la dernière heure pour les déposer : vous risquez un engorgement des sites déclaratifs. L’équipe de la CAVB est là pour vous assister jusqu’au […]
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Comme évoqué lors d’un communiqué de mars 2022, la CAVB a obtenu de la part de la Direction Régionale des Douanes un « moratoire » quant aux contrôles des superficies qui peuvent être effectués sous certaines conditions. En effet, depuis plusieurs années, des contrôles de superficies en Bourgogne sont effectuées et font ressortir des écarts entre les […]
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Ce Guide Technique regroupe les informations sur les pratiques oenologiques et obligations douanières pour la récolte 2022 (enrichissement, acidification/désacidification, gestion des sous-produits, registres…), ainsi que les conditions de production. Cliquez ici pour ouvrir le Guide Technique vendanges 2022.
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Comme chaque année, vous devez effectuer votre Déclaration de stock sur douane.gouv.fr (onglet STOCK) : celle-ci récapitule vos stocks réels détenus au 31 juillet. Pour ceux et celles qui souhaitent anticiper (départ en vacances, fermeture estivale…), le téléservice est ouvert dès à présent. Pour rappel : La Déclaration de stock doit être déposée et validée […]
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Depuis plusieurs années, des contrôles de superficies en Bourgogne sont effectuées et font ressortir des écarts entre les superficies réellement en production et les superficies déclarées auprès des services des douanes donnant lieu à des procès-verbaux pour fausses déclarations de plantation ayant des incidences sur les volumes déclarés en production. Des sanctions pécuniaires sont principalement […]
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Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,2% (inflation en 2020) pour l’année 2022. Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) porte les taux applicables pour les boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2022. N.B. : L’article L313-20 du CIBS publié au JORF du 29 décembre 2021 comporte une erreur matérielle […]
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