Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 10 décembre pour déposer et valider votre Déclaration de Récolte et votre Déclaration de Revendication 2023 sur le site www.innov-bourgogne.fr , N’attendez pas la dernière heure pour les déposer : vous risquez un engorgement des sites déclaratifs. L’équipe de la CAVB est là pour vous assister jusqu’au vendredi […]
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À compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Comment procédera-t-on ? Déclaration sur le service en ligne de la douane CIEL (inchangée) Paiement uniquement par prélèvement SEPA interentreprises B2B, dès le 1er euro Ainsi, dès 2024 le paiement par carte […]
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Le 24 janvier 2023, la CAVB a fait un bilan avec la Direction régionale des douanes suite à la mise en place du « moratoire » sur les sanctions appliquées lors des contrôles de superficie 2022 sous conditions. Ce « moratoire » ayant apporté satisfaction pour les deux parties, la CAVB a obtenu la prolongation de ce dispositif sur […]
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Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabacs, constaté l’avant-dernière année. Ils sont sont augmentés de 1,6% (inflation en 2021) pour l’année 2023. Ces taux sont applicables aux boissons alcoolisées à compter du […]
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Comme évoqué lors d’un communiqué de mars 2022, la CAVB a obtenu de la part de la Direction Régionale des Douanes un « moratoire » quant aux contrôles des superficies qui peuvent être effectués sous certaines conditions. En effet, depuis plusieurs années, des contrôles de superficies en Bourgogne sont effectuées et font ressortir des écarts entre les […]
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Comme chaque année, vous devez effectuer votre Déclaration de stock sur douane.gouv.fr (onglet STOCK) : celle-ci récapitule vos stocks réels détenus au 31 juillet. Pour ceux et celles qui souhaitent anticiper (départ en vacances, fermeture estivale…), le téléservice est ouvert dès à présent. Pour rappel : La Déclaration de stock doit être déposée et validée […]
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