REGULARISATION DU PARCELLAIRE :  Moratoire DRDDI obtenu par la CAVB!

Depuis plusieurs années, des contrôles de superficies en Bourgogne sont effectuées et font ressortir des écarts entre les superficies réellement en production et les superficies déclarées auprès des services des douanes donnant lieu à des procès-verbaux pour fausses déclarations de plantation ayant des incidences sur les volumes déclarés en production. Des sanctions pécuniaires sont principalement […]

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Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022

Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,2% (inflation en 2020) pour l’année 2022. Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) porte les taux applicables pour les boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2022. N.B. : L’article L313-20 du CIBS publié au JORF du 29 décembre 2021 comporte une erreur matérielle […]

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