Une nouvelle circulaire agroforesterie a été publiée le 28 juin 2024. Cette circulaire agroforesterie introduit des modifications significatives en autorisant la prise en compte de certains éléments environnementaux utiles à la culture de la parcelle (arbres, haies, arbustes) dans le calcul de la superficie plantée au CVI. Ce changement a été le fruit d’un travail […]
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Quel avenir pour nos AOC ? Les élections législatives anticipées ont débouché sur une configuration inédite. Ce scrutin historique, dont l’issue a déjoué tous les pronostics, fait entrer le pays dans une nouvelle ère politique, nos AOC avec. Après une campagne éclair et tumultueuse sur le terrain, quelles sont les perspectives pour la filière viticole […]
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Transmission dans un cadre familial, sanctuarisation TO-DE, ou encore espaces de transition : la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC) se félicite de la mobilisation des députés de toutes les forces politiques à défendre les intérêts de la viticulture en séance à l’Assemblée nationale. Le but […]
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Pour les élections européennes, le vignoble aux 84 AOC de Bourgogne lance un message fort : la viticulture est un atout majeur pour la France et l’Europe ! La viticulture sous indications géographiques (AOC et IGP) joue un rôle économique, social et culturel central au sein de l’Union Européenne. Représentant 80% de la production de […]
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Le 9 juin, les électeurs français et européens sont appelés à voter pour élire un nouveau Parlement européen. Une partie de l’avenir de la viticulture se joue dans ce scrutin. Les principales listes ont accepté de répondre à trois de nos questions… « PAC et régulation » : Face à la crise que connaissent plusieurs vignobles, certains pourraient […]
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Suite à la revalorisation du SMIC le 1er janvier dernier, les partenaires sociaux se sont réunis afin de signer un avenant n° 8 à la Convention collective nationale, le 18 janvier 2024. L’arrêté d’extension étant paru au JO du 4 avril 2024, la nouvelle grille issue de cet avenant est obligatoirement applicable. Au 1er mai […]
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du Tesa simplifié est disponible en ligne et vous êtes nombreux à vous poser des questions au moment de le saisir. Pour vous guider dans vos démarches et faciliter votre prise en main du nouveau service, la MSA met à disposition un manuel d’utilisateur que vous pouvez […]
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Blancs-Coteaux, le 17 octobre 2023 – Ce matin, à Oger, l’association Qanopée a posé la première pierre de la future serre destinée à sécuriser la production de plants de vigne pour le vignoble du quart nord-est de la France. Trois régions parmi les plus importantes de la France viticole, Beaujolais, Bourgogne, Champagne, se sont associées pour le […]
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Les documents douaniers d’accompagnement des produits soumis à accises (vins & spiritueux) entrent dans une phase d’évolution en 2023. A compter du 13 FEVRIER 2023, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), actuellement utilisé pour vendre en droits acquittés à un professionnel sans numéro d’accise basé dans l’UE, sera remplacé par le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES). […]
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Suite à plusieurs demandes, et à aux sollicitations que vous avez pu recevoir de la part de vos fournisseurs, nous faisons un point sur l’obligation de signalétique de tri sur l’habillage des bouteilles de vin. Aujourd’hui, tout produit mis sur le marché à destination des ménages est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. […]
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À partir du 01/01/2023, toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris les micro-entreprises, doivent être déclarée en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr Ce guichet unique remplace les 6 réseaux […]
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Jusqu’alors, la Déclaration d’Echanges de Biens fusionnait l’état récapitulatif TVA et une déclaration statistique. Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplacée par 2 collectes distinctes : – La réponse à une enquête statistique publique (volet statistique)– La déclaration de l’état récapitulatif TVA (volet fiscal) Ces modifications ne concernent que les entreprises au-dessus du seuil […]
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