Plantations : des délais assouplis et sécurisés avec le Paquet Vin

Entré en vigueur le 19 mars, le Paquet Vin redéfinit les durées d’autorisation de plantation et de replantation. Objectif : offrir davantage de souplesse aux vignerons tout en simplifiant le cadre réglementaire. Le nouveau texte européen – qui réforme l’OCM viticole européen – acte une évolution du régime des autorisations laissant plus de souplesse aux vignerons […]

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Péremption des autorisations de plantation de vigne : pas de sanction

Les autorisations de plantation de vigne ont une validité de 3 ans à compter de la date de leur octroi. Le producteur qui n’a pas utilisé son autorisation de plantation dans ce délai s’expose à une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 € par hectare de surface d’autorisation non utilisée (art. L 665-5-4 […]

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Ouverture de Vitiplantation pour demande d’autorisation de plantation nouvelle

Les demandes d’autorisation de plantation nouvelle pourront être réalisées sur la plateforme Vitiplantation entre le 16 mars et le 18 mai. Les contingents définis par arrêté du 20 février sont les suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053598969 AOP communales et Grands Crus (pour la Saône et Loire, la Côte d’Or et l’Yonne – hormis les appellations Chablis, Irancy […]

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Procédures Nationales d’Opposition des cahiers des charges Ladoix, Mâcon, Côte de Nuits-Villages, Viré-Clessé, Crémant de Bourgogne 

Retrouvez ci-dessous les Procédures Nationales d’Opposition (PNO) pour les cahiers des charges suivants : Ladoix Mâcon Viré Clessé Côte de Nuits-Villages Crémant de Bourgogne* *Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’Appellation d’Origine Contrôlée Crémant de Bourgogne

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Aide nationale à l’arrachage définitif de vignes 2026 : ouverture d’un appel à manifestation d’intérêt

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – FranceAgriMer Aide nationale à l’arrachage définitif de vignes 2026 : ouverture d’un appel à manifestation d’intérêt À la demande de la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer prépare le déploiement d’une nouvelle mesure d’aide nationale à la réduction du potentiel viticole. Une enveloppe de 130 millions […]

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Réunions bilans – Flavescence Dorée

S’informer, échanger et agir collectivement pour lutter efficacement contre la Flavescence Dorée ! La CAVB, la FREDON BFC, le SRAl et le COMITÉ Bourgogne vous invitent à participer à la réunion bilan concernant la lutte contre la Flavescence Dorée afin de préparer la nouvelle campagne.   Cette réunion vous permettra de mieux comprendre la situation locale […]

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Procédures Nationales d’Opposition des cahiers des charges Volnay, Clos de Vougeot et Bourgogne

Les ODG « Volnay », « Clos de Vougeot »  et « Bourgogne » ont déposé, auprès de l’INAO une demande de modification de leurs cahiers des charges. Après avis du comité national de l’INAO, ces demandes sont soumises à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois (sauf pour Bourgogne 2 semaines) à partir de la […]

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Réunions pré-vendanges 2025 :

Venez-vous informer sur les aspects techniques, sociaux, administratifs avant la récolte ! La CAVB, la MSA, la DEETS, le pôle technique du BIVB et les Chambres d’Agriculture départementales vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des réunions pré-vendanges aux dates et lieux suivants : Yonne Venoy :Mercredi 20 août à 16hau Lycée d’Auxerre la Brosse (Amphithéatre) à La Brosse, […]

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Avis de consultation publique : AOP Gevrey-Chambertin

Lors de sa séance du 12 juin 2025, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique des projets d’aire géographique et d’aire parcellaire révisées de l’appellation d’origine susmentionnée, complétée ou non de la mention « premier cru ». Le […]

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Procédure Nationale d’Opposition du cahier des charges de Chablis

Par publication dans le Journal Officiel, l’ODG « Chablis » a déposé, auprès de l’INAO une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis ». Après avis du comité national de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis » est soumise à […]

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Règlementation les conditions d’utilisation des drones

Pour rappel : Le 23 avril dernier, la loi n°2025-365 visant à améliorer le traitement des maladies des cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés a assoupli les conditions d’utilisation des drones. Il est prévu que les drones puissent être utilisés pour l’application de produits phytosanitaires en agriculture biologique et/ou de biocontrôle sur des parcelles de […]

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Planning des prospections précoces

Les prospections précoces se dérouleront du 15 au 24 juillet 2025. Vous recevrez votre convocation fin de semaine prochaine.  Cliquez ici pour retrouver le planning ! Pour toutes questions sur la Flavescence Dorée consulté le site https://www.stop-flavescence-bourgogne.fr/

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