Catégorie : Droit rural/Foncier

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Retrouvez dans cette section toutes les informations et explications relatives aux autorisations d’exploiter.   Schéma Directeur Départemental des Exploitations Agricoles : Retrouvez le schéma applicable pour la Région Bourgogne Franche-Comté. Cliquez ici pour ouvrir le document Suis-je soumis au régime d’autorisation d’exploiter? Complétez le questionnaire pour le savoir  : Cliquez ici pour ouvrir le document

Retrouvez dans cette section toutes les règles applicables en matière de bail rural de sa conclusion à sa résiliation.   Arrêté préfectoral relatif au statut du fermage – Côte d’or : Retrouvez les règles spécifiques du statut du fermage et du métayage pour le département de la Côte d’or Cliquez ici pour ouvrir le document […]