Retrouvez dans cette section tous les documents, guides, formulaires concernant la règlementation de l’emploi.

 

Convention collective nationale de la production agricole :

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Convention collective – Avenant n°7 du 25 mai 2023 :

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Guide social 2024 :

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Dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail pour les travaux en vert 2023 :

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Guide social 2023 :

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Anciennes convention exploitations et entreprises agricoles :

Côte d’Or, Yonne et Nièvre
Saône-et-Loire

Accord national sur la durée du travail :

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Guide social 2022 :

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Guide social 2021 :

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Guide prestation de services internationale :

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Modèle affichages obligatoires :

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