Retrouvez dans cette section tous les documents, guides, formulaires concernant la règlementation de l’emploi.

 

Convention collective nationale de la production agricole :

Convention collective – Avenant n°8 du 18 Janvier 2024 :

Accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche

Accord collectif territorial du 27 novembre 2023

TESA simplifié – guide pas à pas

Dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail pour les travaux en vert 2024 :

Anciennes conventions exploitations et entreprises agricoles :

Accord national sur la durée du travail :

Guide prestation de services internationale :

Modèle affichages obligatoires :