Retrouvez dans cette section tous les documents, guides, formulaires concernant la règlementation de l’emploi.

 

Convention collective nationale de la production agricole :

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Convention collective – Avenant n°8 du 18 Janvier 2024 :

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Accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche

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Accord collectif territorial du 27 novembre 2023

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Guide social 2025 :

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TESA simplifié – guide pas à pas

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Dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail pour les travaux en vert 2024 :

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Anciennes conventions exploitations et entreprises agricoles :

Saône-et-Loire

Accord national sur la durée du travail :

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Guide prestation de services internationale :

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Modèle affichages obligatoires :

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