Règlementation vitiforesterie

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Circulaires Vitiforesterie

A la suite d’une impulsion de plusieurs fédérations d’ODG (dont la CAVB) et de la CNAOC, un travail a été engagé avec l’INAO, FranceAgriMer, et les Douanes pour donner plus de clarté à la définition de la superficie en production enregistrée au CVI.

Deux circulaires et une FAQ ont été publiées le 28 juin 2024 et le 4 juillet 2025.

« Cette circulaire marque un tournant, car elle vient sécuriser le vigneron d’une part et donner une sorte d’égalité de traitement entre les opérateurs et les régions viticoles. Je me réjouis que la CNAOC ait été leader sur un sujet éminemment important pour nos exploitations, car il concerne le potentiel de production. Je tiens à souligner que l’administration a de nouveau été très ouverte et constructive face à nos propositions »
Jérôme BAUER
Président de la CNAOC

Nouveau Calcul de la Superficie Plantée au CVI

Cette circulaire introduit des modifications significatives en autorisant la prise en compte de certains éléments environnementaux utiles à l’exploitation de la parcelle (arbres, haies, arbustes) dans le calcul de la superficie plantée au CVI. 

Jusqu’à présent, toutes les plantations d’arbres ou de haies dans une parcelle de vigne devaient être exclues de la surface en production sur le CVI. Désormais, en plus des tournières, les arbres et les haies sont pris en compte dans le calcul de la superficie plantée au CVI, dans une certaine limite :

  • 20 arbres isolés par hectare
  • 40 arbres alignés par hectare
  • 15% de la superficie totale de la parcelle pour les haies

 

👉 JE CONSULTE LA CIRCULAIRE

 

Une seconde avancée est intervenue en 2025 intégrant tous les éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle :

  • Les tournières, bandes latérales, fossés et talus, en plus des arbres et haies issus de la première circulaire « agroforesterie » peuvent désormais être pris en compte dans le calcul des surfaces viticoles éligibles à la production.

👉 A noter que pour les tournières et bandes latérales, le contrôle de gré à gré permettra d’apprécier le potentiel de production au regard de la typologie des lieux, du type de mécanisation mais aussi des bonnes relations de voisinage. Lorsqu’un vigneron crée une zone tampon sans pied de vigne afin de permettre la circulation d’équipements de pulvérisation.

« Nous avons demandé à ce que la bonne foi des opérateurs soit systématiquement prise en compte. C’est le cas dans nos démarches administratives en tant que citoyen, c’est normal que cela s’applique également à l’agriculture » précise le Président des vignerons en AOC.

👉 JE CONSULTE LA CIRCULAIRE

Enfin, nous avons obtenu la régularisation des surfaces retirées depuis 2016 lors des contrôles ou du fait de l’autocensure des opérateurs avant un contrôle.

Il faudra toutefois encore disposer d’une autorisation de plantation ou de replantation, ou bien que celle-ci soit arrivée à expiration entre 2016 et 2025.

Vous avez des questions sur les circulaires ?

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Contacts CAVB :