Ce guide élaboré par la CAVB recense l’ensemble des obligations réglementaires à respecter durant les vendanges sur les questions d’embauche, salaire, temps de travail, salariés étrangers…
Cette déclaration doit être obligatoirement complétée et envoyée à l’inspection du Travail de votre département dès lors que vous hébergez des vendangeurs.
DEROGATION ACHATS VENDANGES PAR UN RECOLTANT SUITE A UN ALEA CLIMATIQUE 2022 :
Pour la vendange 2022, seules certaines communes de Saône-et-Loire sont concernées en raison d’orages de grêle ayant entrainé des pertes de récolte significatives au mois de juin 2022. L’arrêté préfectoral en question a été publié le 17 AOUT 2022 et vise uniquement les communes suivantes :
Ameugny – Saint-Bonnet-de-Cray – Vergisson – Pruzilly – Chapaize – La-Roche-Vineuse – Cruzille – Uchizy – Cortevaix – Milly-la-Martine – Fleury la Montagne – Bonnay – Saint-Ythaire – Malay – Ameugny – Cormatin – Taizé – Chardonnay – Bissy sous Uxelles – Ozenay – Etrigny – Bresse sur Grosne – Chissey Les Mâcon – Bray – Grevilly – Plottes – Farges les Macon – Saint Gengoux de Scissé – Martailly les Brancion – Champagny sous Uxelles
Cliquez sur le bouton ci-après pour consulter l’arrêté ainsi que les modalités et obligations afférentes à cette dérogation :