Vendanges : Guide réglementaire, dérogation temps de travail, achat de vendanges, récolte des verjus et grapillage
Nous avons réuni dans cette section les différents guides et documents récapitulatifs des réglementations et obligations liées aux vendanges.
ARRÊTÉ ACHAT VENDANGES 2023 – Saône-et-Loire :
GUIDE RÉGLEMENTAIRE VENDANGES CAVB 2023 :
Ce guide élaboré par la CAVB recense l’ensemble des obligations réglementaires à respecter durant les vendanges sur les questions d’embauche, salaire, temps de travail, salariés étrangers…
Version du 01/09/2023 :
DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT COLLECTIF :
Cette déclaration doit être obligatoirement complétée et envoyée à l’inspection du Travail de votre département dès lors que vous hébergez des vendangeurs.
DÉCISION RELATIVE À LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ABSOLUE ET MOYENNE DU TRAVAIL :
Retrouvez la dérogation au temps de travail pour les vendanges 2023
DÉCISION RELATIVE À LA DÉROGATION EN MATIÈRE D’HÉBERGEMENT COLLECTIF POUR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS 2023 :
DEROGATION ACHATS VENDANGES PAR UN RECOLTANT SUITE A UN ALEA CLIMATIQUE 2022 :
Pour la vendange 2022, seules certaines communes de Saône-et-Loire sont concernées en raison d’orages de grêle ayant entrainé des pertes de récolte significatives au mois de juin 2022. L’arrêté préfectoral en question a été publié le 17 AOUT 2022 et vise uniquement les communes suivantes :
Ameugny – Saint-Bonnet-de-Cray – Vergisson – Pruzilly – Chapaize – La-Roche-Vineuse – Cruzille – Uchizy – Cortevaix – Milly-la-Martine – Fleury la Montagne – Bonnay – Saint-Ythaire – Malay – Ameugny – Cormatin – Taizé – Chardonnay – Bissy sous Uxelles – Ozenay – Etrigny – Bresse sur Grosne – Chissey Les Mâcon – Bray – Grevilly – Plottes – Farges les Macon – Saint Gengoux de Scissé – Martailly les Brancion – Champagny sous Uxelles
Cliquez sur le bouton ci-après pour consulter l’arrêté ainsi que les modalités et obligations afférentes à cette dérogation :
RECOLTE DES VERJUS ET GRAPILLAGE :
Cette fiche explique la réglementation liée à ces deux pratiques mises en oeuvre par les exploitants et les personnes extérieures au domaine
« TOLERANCE » de 5% ACHATS VENDANGES :
Cette fiche récapitule les principales obligations liées à l’utilisation de cette procédure
GUIDE RECOMMANDATIONS SANITAIRES CAVB 2021 :
En complément du Guide Réglementaire, ce guide sanitaire récapitule toutes les précautions à prendre dans un contexte de pandémie de COVID-19.