Fermages 2025 : publication des arrêtés préfectoraux

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  • Infos juridiques et accompagnement

Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages.

Les arrêtés préfectoraux de l’Yonne, Côte d’Or et Saône-et-Loire déterminant le prix des vins pour la récolte 2024 ont été publiés. Ils doivent donc être pris comme références pour les fermages à régler au 11 Novembre 2025.

Yonne :

Saône-et-Loire :

  • En attente de publication suite à la CCPBR du 14 Octobre 2025.

Côte d’Or :

  • Calculs en cours. Publication prévue pour début Novembre 2025.

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages

Contacts CAVB :

FERRAND Martin : m.ferrand@cavb.fr

BOURGEOIS Erwan : e.bourgeois@cavb.fr