Rappel procédure aménagement parcelle

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  • Infos techniques

Pour rappel, lorsque l’aménagement d’une parcelle engendre une modification de la topographie, du sous-sol, des éléments paysagers (haies, murs, murgers..), de la composition du sol (apport de terre exogène), celui-ci est soumis à déclaration et autorisation.

Une nouvelle mise en forme de la déclaration, plus intuitive, est à votre disposition ICI.

Vous devez la transmettre à la CAVB au minimum 4 semaines avant le début des travaux. La CAVB la retransmet ensuite à l’ODG concerné ainsi qu’aux organismes impliqués dans cet aménagement ( DREAL, DDT, CLIMATS DE BOURGOGNE..).

L’ODG peut demander qu’une visite sur le terrain ait lieu en présence du viticulteur puis doit émettre un avis, favorable ou non, vis-à-vis de cet aménagement avant que les travaux débutent.

Pour davantage de détails sur votre aménagement de parcelle et les obligations qui vous incombent, rendez-vous sur le Guide du Viticulteur.

Contact : Véronique LACHARME v.lacharme@cavb.fr et Isabelle CHAPUILLIOT i.chapuilliot@cavb.fr ou 03.80.25.00.23