Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) devra bientôt être déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique national :• Soit le 1er juillet 2023 pour les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés ;• À compter de dates qui restent à fixer par décret et au plus tard le 1er […]
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Un arrêté pris le 31 janvier 2023 et publié au journal officiel le 7 février 2023 (à retrouver ici) fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ». Ce « montant net social » […]
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Comme chaque année, la CAVB condense dans son guide social les informations les plus à jour concernant tout le volet Droit Social de votre exploitation et la gestion des Ressources Humaines. Le Guide Social 2023 est consultable dans la section Droit social du menu Accompagnement juridique de ce site (et en cliquant ici). Informations connues […]
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Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière, prévue à l’article L. 436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Cesada), ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en […]
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La convention collective nationale a instauré une couverture retraite supplémentaire minimale pour les salariés non-cadres de la production agricole, depuis le 1er juillet 2021. Ce dispositif est obligatoire. Les conditions précisées ci-dessous sont impératives (a minima). Avant cette date les salariés non-cadres du régime agricole ne bénéficiaient que des régimes obligatoires de retraite. Ils pouvaient […]
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Les documents douaniers d’accompagnement des produits soumis à accises (vins & spiritueux) entrent dans une phase d’évolution en 2023. A compter du 13 FEVRIER 2023, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), actuellement utilisé pour vendre en droits acquittés à un professionnel sans numéro d’accise basé dans l’UE, sera remplacé par le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES). […]
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Suite à plusieurs demandes, et à aux sollicitations que vous avez pu recevoir de la part de vos fournisseurs, nous faisons un point sur l’obligation de signalétique de tri sur l’habillage des bouteilles de vin. Aujourd’hui, tout produit mis sur le marché à destination des ménages est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. […]
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La période de la taille de la vigne battant son plein, il est pertinent de rappeler que le brûlage des sarments est encadré. Chaque département possède sa réglementation au travers d’arrêtés préfectoraux. Place à un tour d’horizon des règles pour effectuer le brûlage en toute légalité !
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La loi du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit en son article 5 la faculté pour les salariés de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 (avec effet rétroactif) et jusqu’au 31 décembre 2025. Toutes les entreprises sont […]
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La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a permis la création de la prime de partage de la valeur, qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite également « prime Macron ». Elle vous permet de verser à vos salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales […]
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Comme évoqué lors d’un communiqué de mars 2022, la CAVB a obtenu de la part de la Direction Régionale des Douanes un « moratoire » quant aux contrôles des superficies qui peuvent être effectués sous certaines conditions. En effet, depuis plusieurs années, des contrôles de superficies en Bourgogne sont effectuées et font ressortir des écarts entre les […]
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Nous donnons la parole à Barbara Kubik, Conseillère VIVEA en Bourgogne : Nous constatons grâce à des enquêtes, chez VIVEA, que 40% de nos contributeurs ne savent pas qu’ils ont droit à une prise en charge de leurs formations professionnelles. Or, les chefs d’entreprises agricoles cotisent à VIVEA, via la MSA (106 € en moyenne […]
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