Tous les arrêtés préfectoraux relatifs aux prix des vins pour les fermages 2023 visant la récolte 2022 ont été publiés. Retrouvez l’intégralité des arrêtés en vigueur sur le lien ci-dessous : FERMAGES 2023 En cas de questions, n’hésitez pas à joindre notre service juridique.
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Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages. L’arrêté préfectoral de l’Yonne déterminant le prix des vins pour la récolte 2022 a été publié ce 9 octobre 2023. Les arrêtés préfectoraux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire suivront courant novembre, les calculs étant en cours. Vous trouverez ci-dessous […]
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Suite à la revalorisation du SMIC le 1er mai dernier, les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis afin de signer un avenant n° 7 à la Convention collective nationale le 25 mai 2023. L’arrêté d’extension étant paru au JO du 30 août 2023, la nouvelle grille issue de cet avenant est obligatoirement applicable. […]
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Dès lors qu’un mineur est âgé de plus de 14 ans, il peut être embauché pour effectuer des travaux légers et adaptés à son âge pendant les vacances scolaires. Toutefois, des règles particulières doivent être respectées et une déclaration préalable à l’inspection du travail doit être effectuée. POUR LES MINEURS DE 14 A 15 […]
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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) devra bientôt être déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique national :• Soit le 1er juillet 2023 pour les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés ;• À compter de dates qui restent à fixer par décret et au plus tard le 1er […]
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Un arrêté pris le 31 janvier 2023 et publié au journal officiel le 7 février 2023 (à retrouver ici) fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ». Ce « montant net social » […]
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Comme chaque année, la CAVB condense dans son guide social les informations les plus à jour concernant tout le volet Droit Social de votre exploitation et la gestion des Ressources Humaines. Le Guide Social 2023 est consultable dans la section Droit social du menu Accompagnement juridique de ce site (et en cliquant ici). Informations connues […]
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Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière, prévue à l’article L. 436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Cesada), ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en […]
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La convention collective nationale a instauré une couverture retraite supplémentaire minimale pour les salariés non-cadres de la production agricole, depuis le 1er juillet 2021. Ce dispositif est obligatoire. Les conditions précisées ci-dessous sont impératives (a minima). Avant cette date les salariés non-cadres du régime agricole ne bénéficiaient que des régimes obligatoires de retraite. Ils pouvaient […]
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Les documents douaniers d’accompagnement des produits soumis à accises (vins & spiritueux) entrent dans une phase d’évolution en 2023. A compter du 13 FEVRIER 2023, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), actuellement utilisé pour vendre en droits acquittés à un professionnel sans numéro d’accise basé dans l’UE, sera remplacé par le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES). […]
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Suite à plusieurs demandes, et à aux sollicitations que vous avez pu recevoir de la part de vos fournisseurs, nous faisons un point sur l’obligation de signalétique de tri sur l’habillage des bouteilles de vin. Aujourd’hui, tout produit mis sur le marché à destination des ménages est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. […]
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La période de la taille de la vigne battant son plein, il est pertinent de rappeler que le brûlage des sarments est encadré. Chaque département possède sa réglementation au travers d’arrêtés préfectoraux. Place à un tour d’horizon des règles pour effectuer le brûlage en toute légalité ! Brûlage des sarments – Réglementation : Côte d’Or (21) […]
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