Depuis plusieurs années, la CAVB interpelle régulièrement nos politiques et institutionnels sur les problématiques relatives au foncier viticole. En effet, l’augmentation constante et exponentielle de la valeur vénale du foncier viticole bourguignon engendre de nombreuses difficultés que ce soit en matière d’installation ou encore de transmission mettant en danger notre modèle d’exploitation de type familiale. […]
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Depuis plusieurs années, la CAVB interpelle régulièrement nos politiques et institutionnels sur les problématiques relatives au foncier viticole. En effet, l’augmentation constante et exponentielle de la valeur vénale du foncier viticole bourguignon engendre de nombreuses difficultés que ce soit en matière d’installation ou encore de transmission mettant en danger notre modèle d’exploitation de type familiale. […]
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Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise sont modifiées. Visite de préreprise : Elle favorise le maintien dans l’emploi d’un salarié en anticipant son retour après un arrêt de travail. Le médecin du travail peut ainsi recommander la mise en œuvre […]
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Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 modifie les modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUER). Les nouvelles modalités entreront en vigueur le 31 mars 2022. Dénomination du document : Le document unique d’évaluation des risques (DUER) devient officiellement […]
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Pour rappel, le statut de conjoint-collaborateur peut être adopté par le conjoint d’un exploitant (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire) travaillant régulièrement sur l’exploitation ou dans l’entreprise viticole, sans être rémunéré. N’étant ni salarié, ni chef d’exploitation, ce statut est obligatoire afin d’avoir l’assurance d’être protégé en cas d’accident du travail ou de […]
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Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés […]
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Les formulaires pour demander les crédits d’impôts « glyphosate », « agriculture biologique » et « HVE » sont disponibles. Vous pouvez d’ores et déjà les remplir. Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous les principales obligations et conditions à remplir pour bénéficier de l’un de ces outils fiscaux. Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : Montant de 2500€ Entreprises agricoles exerçant […]
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Faut-il détenir une licence pour vendre du vin en ligne ? La loi Evin s’applique-t-elle aux sites de vente en ligne ? Comment satisfaire à l’obligation de vérification de l’âge de l’acheteur ? Où apposer le bandeau rappelant l’interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs ? La vente de vin en ligne est-elle concernée par la nouvelle […]
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Les viticulteurs estimant que les pertes de récoltes sont plus importantes que les taux de pertes collectifs retenus au niveau départemental, pourront formuler des demandes complémentaires de dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti. Pour rappel, les taux de pertes collectifs retenus au niveau départemental sont les suivants : Côte d’Or : 55% Saône-et-Loire : 55% Yonne : […]
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Vin & Société a publié un guide pratique relatif à l’application des obligations légales en matière de vente en ligne. Il aborde entre autres l’apposition du filtre d’âge, du message sanitaire, du bandeau rappelant l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et la nouvelle obligation de mise à la vente d’éthylotests. A télécharger ici.
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