Catégorie : Droit viti vinicole

Nous avons réuni dans cette section les différents guides et fiches techniques/pratiques qui vous permettront de vérifier si votre étiquetage est conforme, quel que soit le vin que vous devez étiqueter : FICHES ÉTIQUETAGE CAVB – VINS AOC DE BOURGOGNE : Ces deux documents reprennent les règles applicables pour les vins et alcools d’appellations produits […]

Nous avons réuni dans cette section les différents guides et documents récapitulatifs des réglementations et obligations liées aux vendanges. GUIDE RÉGLEMENTAIRE VENDANGES CAVB 2024 : Ce guide élaboré par la CAVB recense l’ensemble des obligations réglementaires à respecter durant les vendanges sur les questions d’embauche, salaire, temps de travail, salariés étrangers…  Version du 06/09/2024 : […]

FICHE CAVB – MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES SUR SITE INTERNET : Cette fiche indique l’ensemble des obligations et des mentions à respecter pour la création / modification de son site internet lié au vin Cliquez ici pour ouvrir le document VIN & SOCIETE – GUIDE PRATIQUE RELATIF AUX OBLIGATIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE VENTE EN LIGNE : […]

RGPD – FICHE CAVB – LE RGPD EN PRATIQUE, APPLICATION ET EXEMPLE : Cette fiche explique les actions principales liées aux obligations RGPD Cliquez ici pour ouvrir le document RGPD – Fiche CAVB – NOTE D’EXPLICATION SUR LES OBLIGATIONS RGPD : Cette note vient détailler les raisons, les personnes et les données concernées par cette […]

Nous avons réuni dans cette section les différents guides élaborés par la CAVB et Vin & Société sur les obligations qui vous incombent selon votre lieu de vente :     DEGUSTATION / VENTE – GUIDE JURIDIQUE VIN & SOCIETE – VENTE DE VIN : Ce guide élaboré par Vin & Société retrace de manière synthétiques […]

Cette fiche explique ce qu’est une mise en demeure, ses intérêts et présente un exemple pré-rédigé qui est modifiable. La mise en demeure est utile quand une des parties au contrat ne respecte pas son obligation. Cliquez ici pour ouvrir le document

Cette fiche explique la procédure à suivre pour obtenir un statut de négociant en plus de son statut de récoltant, ainsi que les conséquences de cela dans la pratique et en termes de fiscalité et d’étiquetage. Cliquez ici pour ouvrir le document

Ce guide élaboré par la CAVB vous explique les règles et la procédure à suivre pour enregistrer et protéger une marque pouvant servir pour votre domaine ou un de vos vins. Cliquez ici pour ouvrir le document

Nous avons réuni dans cette section les différentes fiches pratiques reprenant les essentiels concernant la circulation des vins :     INCOTERMS – GENERALITES  : Cette fiche explique le cadre général des Incoterms 2020 Cliquez ici pour ouvrir le document INCOTERMS – FCA : Cette fiche détaille l’Incoterm FCA Cliquez ici pour ouvrir le document […]