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Accueil > Accompagnement juridique > Droit viti vinicole

Droit viti vinicole

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Pour vos questions et demandes d’accompagnement sur les sujets de Droit viti vinicole, contactez :

  • Erwan BOURGEOIS: Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
    Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48

Retrouvez ci-dessous toute la documentation, les modèles ou guides en lien avec le Droit viti vinicole :

Étiquetage : Guide, fiches pratiques et techniques

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Vendanges : Guide réglementaire, dérogation temps de travail, achat de vendanges, récolte des verjus et grapillage

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Site internet – Communication : loi EVIN, Mentions légales obligatoires, Conditions générales de vente par internet…

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RGPD – Qui est concerné? Comment être en conformité?

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Dégustation – Accessibilité – Oenotourisme : guides, fiches et informations

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Contrat de commercialisation- Fiche CAVB Modèle de mise en demeure

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Statut douanier – Négoce – Fiche « Étapes à suivre pour obtenir le double statut Récoltant Négociant »

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Marque – Guide CAVB – Dépôt et protection d’une marque vitivinicole

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Circulation des vins : Incoterms, documents requis

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