Afin de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement avait engagé le 23 février dernier une consultation des partenaires sociaux pour inclure les métiers agricoles dans la liste des métiers en tension. C’est désormais chose faite. L’arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance des autorisations […]
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L’arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole campagne 2024 a été publié. Les contingents proposés par les ODG pour nos appellations sont les suivants : AOP Communales et Grands Crus des départements 21, 71 et 89 (hors appellations […]
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Vous pouvez dès à présent retrouver notre guide social mis à jour en vous rendant dans la rubrique « Accompagnement juridique », « Droit social » ou en cliquant ici. Ce guide a vocation à vous éclairer et vous accompagner quotidiennement sur tous les aspects de la gestion du personnel et notamment : L’embauche des salariés La durée du travail […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE Première édition du Forum Vita Bourgogne des Métiers et la Vigne et du Vin à la Cité des Climats et des Vins de Beaune : contrat rempli ! Pour ce premier rendez-vous, plus de 500 visiteurs ont déambulé dans le hall et les couloirs de la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne, […]
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Nous vous invitons à la réunion d’informations Bilan de la lutte contre la Flavescence Dorée 2023 : 25 janvier salle des fêtes de Mercurey à 14h30, nous y serons dès 14h pour installer – pour la Côte Chalonnaise 5 février salle du conseil de la cave des terres secrètes à 10h, nous y serons vers 9h15 […]
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Conformément aux dispositions de l’article L.313-19 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’augmentation des tarifs de l’accise a été plafonnée à hauteur de 1,75% pour l’année 2024. Cliquez ici pour connaître les taux
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Au 1er janvier 2024, le Smic a été revalorisé de 1,13 % ! Le montant du Smic s’élève désormais à 1 766,92 euros bruts par mois, soit 1 398, 69 nets pour 35 heures hebdomadaires. C’est ce que précise le décret du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, publié au Journal officiel le […]
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La fin du TESA simplifié était initialement prévue en 2017 suite à la généralisation de la Déclaration social Nominal (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour son maintien. Cette mobilisation politique avait abouti à une décision de prolonger le TESA simplifié jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre […]
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La période d’appel à projets pour l’aide aux investissements vitivinicoles dispensée par FranceAgriMer (FAM) est ouverte. L’aide vise : – La modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité – L’amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires et stratégiques (réduction des intrants, des quantités d’eau, des impacts […]
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epuis plusieurs années, la viticulture fait face à des tensions de recrutement qui s’avèrent particulièrement accrues en période de vendanges. Le renforcement des exigences en matière de droit du travail et les conditions imposées en matière d’hébergement peuvent être de véritables obstacles pour les domaines et impactent l’attractivité des emplois saisonniers. Nous travaillons […]
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Enfin une bonne nouvelle pour le secteur du vin à indication géographique (IG) ! La CAVB aux côtés de la Confédération nationale des producteurs de vins et d’eau-de-vie en AOC (CNAOC) se félicitent du vote intervenu le 11 décembre au sein de la commission AGRI du Parlement européen (PE). Avec sa Fédération européenne des vins […]
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Les conditions de productions ont été validées au Comité National de l’INAO ce 30 novembre. Vous les retrouverez en lien ci-dessous. Accéder aux Conditions de production pour les vendanges 2023 (Version 9 du 8 décembre 2023)
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