Emploi : ce qui change pour vos salariés au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2026, plusieurs changements impactent l’emploi et la gestion des salariés. Smic, gratification de stage, plafond de la Sécurité sociale, congé supplémentaire de naissance, indemnités de rupture et contributions patronales : tour d’horizon des principales évolutions à connaître. Revalorisation du Smic : Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026, […]

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Droits d’accises 2026

Vous trouverez dans cette circulaire des douanes les tarifs d’accises pour l’année 2026, sur les boissons alcooliques. Les droits pour les vins tranquilles passent de 4,12 euros/hl en 2025 à 4,19 euros/hl en 2026. 👉 CIRCULAIRE – TARIFS D’ACCISES – 2026

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Point sur la situation du Cuivre en Viticulture

Le cuivre en viticulture, particulièrement en ce qui concerne les Autorisations de Mise sur le Marché, est pour la CNAOC – Maison des Vignerons et la CAVB, un sujet de grande préoccupation. Le retrait de nombreuses spécialités commerciales à base de cuivre laisse TOUS les vignerons dans une impasse pour la prochaine campagne de traitement, […]

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Aide à vos déclarations de récolte : contacts et permanences

La déclaration de production (récolte et revendication) 2025 est désormais ouverte sur Déclar’AOC. Date limite de télédéclaration : 10 décembre 2025 Pour vous accompagner dans ces démarches, la CAVB organise une assistance téléphonique ainsi que des prises de RDV dans plusieurs ville de Bourgogne. Appelez-nos ou prenez RDV dès à présent. Une assistance dédiée pour […]

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Déclarations de production 2025 : tutoriels Douanes & Déclar’AOC

Tutoriel : Enregistrer sa DR sur « VENDANGES » 👉 JE CONSULTE LE TUTORIEL Tutoriel : Générer sa déclaration de production sur Déclar’AOC 👉 JE CONSULTE LE TUTORIEL FAQ Douanes : Tout savoir sur l’outil de télédéclaration « VENDANGES » 👉 JE CONSULTE LA FAQ

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À vos agendas : réunions d’information avec les Douanes à venir !

Venez participez à nos réunions d’informations « Post-Vendanges » pour vous guider dans le dépôt de vos déclarations de production (DR et DREV) 2025 ! Avec la participation de la Direction Régionale (et Générale) des Douanes qui présentera les modalités de saisie de la Déclaration de récolte sur le téléservice VENDANGES (qui remplace RECOLTE), des équipes de la […]

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Procédures Nationales d’Opposition des cahiers des charges Volnay, Clos de Vougeot et Bourgogne

Les ODG « Volnay », « Clos de Vougeot »  et « Bourgogne » ont déposé, auprès de l’INAO une demande de modification de leurs cahiers des charges. Après avis du comité national de l’INAO, ces demandes sont soumises à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois (sauf pour Bourgogne 2 semaines) à partir de la […]

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Dossier spécial vendanges 2025

INFOS SOCIALES Les vendanges 2025 approchent ! C’est le moment de faire le point sur vos obligations et les démarches que vous devez effectuer avant que cette période d’intense activité ne commence. Vous retrouverez dans ce dossier, tous les supports qui vous seront utiles pour les prochaines vendanges. Comme chaque année, le guide règlementaire a été […]

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Réunions pré-vendanges 2025 :

Venez-vous informer sur les aspects techniques, sociaux, administratifs avant la récolte ! La CAVB, la MSA, la DEETS, le pôle technique du BIVB et les Chambres d’Agriculture départementales vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des réunions pré-vendanges aux dates et lieux suivants : Yonne Venoy :Mercredi 20 août à 16hau Lycée d’Auxerre la Brosse (Amphithéatre) à La Brosse, […]

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Restons informés et connectés, même si votre structure évolue

Votre interlocutrice : Pascale GARCIA (Service Accueil et Identifications) – cavb@cavb.fr NOUVELLE PLATEFORME DECLAR’AOC (qui remplace Innov Bourgogne) La vérification de vos habilitations est importante pour le bon traitement des déclarations de production (DR / DREV) et l’enregistrement des contrats BIVB (transactions). Sur la nouvelle plateforme Déclar’AOC, connectez-vous à votre compte, en vous identifiant avec l’adresse […]

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Transmission : le dispositif se précise !

Un communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de Bercy  a été publié ce jour et indique bien qu’une rectification sur le sujet transmission va être opérée. Concrètement ? elle sera applicable aux transmissions à compter du 15 février 2025, y compris lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025. Une précision […]

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Récoltants et négociants de Côte d’Or : Dates pour destruction CRD

Dates pour destruction CRD Concernant UNIQUEMENT les récoltants et négociants de CÔTE D’OR Afin d’éviter de garder indéfiniment des CRD endommagées dans vos stocks, la CAVB organise, conjointement avec les Services de Viticulture de Beaune et Dijon, une collecte de CRD inutilisables dans les lieux suivants : BEAUNE : mardi 08 avril 2025 de 09h00 […]

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