Dossier spécial vendanges 2025
- Infos CAVB
- Infos juridiques et accompagnement
INFOS SOCIALES
Les vendanges 2025 approchent ! C’est le moment de faire le point sur vos obligations et les démarches que vous devez effectuer avant que cette période d’intense activité ne commence.
Vous retrouverez dans ce dossier, tous les supports qui vous seront utiles pour les prochaines vendanges.
Comme chaque année, le guide règlementaire a été mis à jour. Un indispensable pour vous accompagner durant toutes les vendanges !
Rappel : les dérogations 2025 ont été signées (à afficher sur le lieu de travail)
Important : Un bilan individuel de la dérogation doit être envoyé à la DDETS de votre département ainsi qu’une copie à la DREETS à l’adresse suivante : dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
Pour vous aider, voici un tableau pour le décompte individuel d’heures de vos salariés pendant cette période → ICI
Si vous souhaitez héberger des saisonniers au domaine (en dur, dans les locaux), vous devez au préalable remplir une déclaration d’hébergement collectif et la transmettre à la DDETS du département dont vous dépendez :
Cette année, vous avez de nouvelles obligations s’agissant des risques liés aux fortes chaleurs :
Si vous avez besoin d’aide au moment de saisir vos déclarations préalables à l’embauche et les salaires des saisonniers, un guide pas à pas du TESA simplifié est disponible :
La MSA a également élaboré un guide d’accueil du salarié, traduit en plusieurs langues que vous pouvez mettre à disposition de vos vendangeurs :
INFO ALEAS CLIMATIQUES
Suite aux différents aléas climatiques de l’année écoulée, la CAVB s’est mobilisée pour permettre l’achat de vendanges à titre dérogatoire. Cliquez sur le bouton ci-après pour consulter les modalités et obligations afférentes à cette dérogation nécessitant un arrêté préfectoral listant les communes et donc les exploitants pouvant en bénéficier.
INFO MVV - DOUANES
Pour la réalisation des MVV durant les vendanges, les douanes admettent aujourd’hui seulement pour les raisins :
- L’émission d’un seul document MVV par viticulteur en fin de vendanges,
- Rédigé par les négociants acheteurs,
- Sous réserve de l’utilisation d’un bon de livraison pour chacun des mouvements de raisins.
La réalisation du MVV revient ainsi aux acheteurs des produits, sans remettre en cause les titres émis par les viticulteurs vendeurs durant la période.
Ci-dessous, un guide transmis par les douanes répondant à certaines difficultés sur GAMMA2 :